Entre : D’une part, La XXXXXXX, Société Publique Locale au capital de 500 000€, domiciliée au 44, rue Jacques Aubert, 97435 Saint Gilles Les Hauts, représentée par Madame XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice Générale.
Et
Les salariés de la société représentés par la Délégation Syndicale :
Madame XXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale UR974 et membre élu du CSE
Madame XXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale CFDT et membre élu du CSE
Préambule :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2023 et compte tenu de l’inflation et de l’augmentation du nombre de salarié, il est convenue d’augmenter le budget des ASC. De ce fait, l’article 2 portant sur la subvention des activités sociales et culturelles du paragraphe V « Budget et autres moyens du CSE » du règlement intérieur du CSE est complété comme suit :
Article 2 – Subvention des activités sociales et culturelles
Pour l’année 2023, le budget des ACS sera complété par une dotation exceptionnelle de 6 000 € versée par l’employeur. Le CSE perçoit de l'employeur une subvention de 0.60% de la masse salariale brute de l'année N-l. L’employeur effectuera un versement complémentaire dans la limite de 0.20% de la masse salariale afin de compléter le financement des ASC. Cet avenant est applicable à compter du 1er Janvier 2024. Les autres articles du règlement intérieur du CSE restent inchangés. Fait à Saint Paul, le 17 Novembre 2023, en deux exemplaires originaux,
Pour La Délégation SyndicalePour la XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX La Directrice Générale UR 974CFDTXXXXXXXXXXXXXXX
