AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SAS SPODIS
ENTRE
La SAS SPODIS, représentée par XXX, DRH D’une part,
ET
Les organisations syndicales :
CFDTD’autre part,
A la suite de la réunion de négociation qui s’est déroulée le 8 décembre 2022,
Il a été conclu le présent avenant :
Préambule
La SAS SPODIS et ses partenaires sociaux, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, se sont rencontrées pour échanger sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en dates des 11 mai, 18 mai, 23 mai et 2 juin 2022.
Un avenant n°1 à l’accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été conclu en date du 31 octobre 2022. En concertation avec les partenaires sociaux, les parties ont décidé de négocier un avenant n°2 à cet accord.
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des magasins des réseaux Chausport, JD Sports, Size et Foot Patrol de la SAS SPODIS.
Article 2 – Négociation sur la grille de rémunération
Les parties conviennent que les Responsables de magasin Rookie exerçant dans un magasin de typologie 4 ou 5 auront le statut d’agent de maîtrise ainsi qu’un coefficient 220 au même titre que ceux exerçant dans un magasin de typologie 1, 2 et 3. Ces modifications sont présentées en annexe 1 du présent avenant.
Cet avenant n’entrainera aucun changement de rémunération pour les collaborateurs concernés.
Les modifications apportées seront appliquées rétroactivement au 1er novembre 2022.
Article 3 – Mise en œuvre
Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter du lendemain du dépôt selon les dates de mise en œuvre précisées ci-dessus.
En application de l’article L. 2231-5 du code du travail, l’avenant sera notifié après signature des parties, aux délégations syndicales représentatives.
Article 4 – Dépôt de l’avenant
La société notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de la signature.
Le présent avenant sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en version intégrale
Au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire
Ces dépôts seront effectués par l’employeur. Le texte du présent avenant est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.
Fait à Tourcoing, le 8 décembre 2022, en 4 exemplaires originaux.
