SPSTI AMB PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DU 07 NOVEMBRE 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 II est établi, à la suite des 4 réunions de négociation qui ont eu lieu les 12/06/2023, 24/07/2023, 02/TO/2023, 07/J1/20J3, Je prèsent procès-verbal d’accord.
Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues Iégalement.
Entre les soussignés,
L’association Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises Arve Mont Blanc, dont le siège social est situé au n° 131 rue de I*industrie ZI de Marvex 74954 Scionzier, représentée par , en sa qualité de Directrice Générale.
d'une part,
Et
Le syndicat CFDT (dénomination sociale du syndicat), représentatif dans I*entreprise et représenté par son délégué syndical dument mandaté, M.
d'autre part,
II a été conclu l’accord collectif portant sur les points suivants .
Salaires
Passage des responsables du pôle administratif de la classe 12 vers la classe 14 :
Accord de la direction pour I*application, à compter du Web novembre 2023, sous reserve de
l’acceptation par les salariés déjà en poste.
Revalorisatïon de l’indemnité kilométrique à 0,697 €/km des véhicules avec un barème unique contre 0,661 €/km actuellement pour les trajets professionnels
Accord de la direction pour passage à 0,697 €/km à partir du 1” novembre 2023.
Organisation du temps de travail
Révision de l’accord d’entreprise sur le télétravail :
Modification dans l’articłe 5 « Assurance du lieu de travail » :
Suppression dans le premier paragraphe de la mention « et le matériel mìs à sa disposition »
Le sałarié a la responsabilité d'informer son assurance de la réalisation de télétravail à son domicile afin de s'assurer que son assurance habitation couvre bien sa présence dans cette activité.
1
Ajout dans l’article 7 « Procédure de passage en télétravail » :
« Planification des jours télétravaillés : Dans le cadre du télétravail, la journée hebdomadaire télétravaillée peut être modulée en fonction des besoins du service dans la même semaine, sous réserve de prévenance. »
Handicap —
Recrutement de salariés ayant un handicap :
- La direction indique une précaution quant à la non-discrimination à l’embauche. Une étude sur les possibilités de chantiers insertion/handicap sera mêlée, et les dispositifs visant à soutenir le développement de l’emploi des personnes handicapées seront privilégiés.
Fait à Scionzier, le 07/11/2023, en double exemplaire, Le
SPSTI AMB représenté par sa Directrice Générale, Signature
Le syndicat CFDT représenté par son délégué syndical dûment mandaté, Signature
