Avenant de révision de l’accord collectif du 18 octobre 2021 relatif au télétravail au sein du SPSTI AMB
Entre les soussignés,
L’association Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises Arve Mont Blanc, dont le siège social est situé au n° 131 rue de l’industrie ZI de Marvex 74954 Scionzier, représentée par Mme , en sa qualité de Directrice Générale
d'une part,
Et
Le syndicat CFDT (dénomination sociale du syndicat), représentatif dans l’entreprise et représenté par son délégué syndical dument mandaté, M.
d'autre part,
Il a été conclu l'avenant suivant :
Préambule
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée indéterminée du 18 octobre 2021 relatif au télétravail.
Article 1- Révision de l’accord initial
A l’article 5 « Assurance du lieu de télétravail » de l’accord collectif du 18 octobre 2021 relatif au télétravail rédigé comme suit :
« Le salarié a la responsabilité d'informer son assurance de la réalisation de télétravail à son domicile afin de s'assurer que son assurance habitation couvre bien sa présence dans cette activité et le matériel mis à sa disposition. Le salarié remet une attestation de son assurance à son employeur avant le début du télétravail. L'entreprise prendra en charge l'éventuel surcout sur présentation d'une facture acquittée de la compagnie d'assurances. »
Supprime à la fin du premier paragraphe la stipulation suivante :
« et le matériel mis à sa disposition »
A l’article 7 « Procédure de passage en télétravail » de l’accord collectif du 18 octobre 2021 relatif au télétravail rédigé comme suit :
« Le télétravail revêt un caractère volontaire et l'initiative de sa demande revient au collaborateur. Le passage en télétravail est néanmoins subordonné à l'accord de la direction et/ou de son responsable et de la RRH. Par conséquent, le collaborateur qui souhaite bénéficier de ce mode d'organisation du travail doit en faire la demande écrite (par courriel ou par courrier) auprès de la direction et/ou de son responsable et de sa RRH. La direction et/ou le responsable du salarié et sa RRH, devra y répondre dans un délai d'un mois. Le refus d'accorder le télétravail à un salarié doit être motivé. Période d'adaptation La nouvelle organisation du travail est soumise à une période d'adaptation d’1 mois pendant laquelle chacune des parties peut librement mettre fin au télétravail, à condition de respecter un délai de prévenance de 15 jours. S'il est mis fin au télétravail, le salarié retrouve alors un poste dans les locaux de l'entreprise correspondant à sa qualification. Au-delà de la période d'adaptation visée à l'article ci-dessus, il pourra être mis fin au télétravail dans les conditions définies à l'article 9. »
Est ajoutée la stipulation suivante :
« Planification des jours télétravaillés Dans le cadre du télétravail, la journée hebdomadaire télétravaillée peut être modulée en fonction des besoins du service, dans la même semaine, sous réserve de prévenance. »
Article 2 - Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord collectif du 18 octobre 2021 relatif au télétravail.
Article 3 - Validité de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à la date de signature.
Article 4 - Dépôt et publicité de l'avenant Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt selon les modalités fixées par l'article D. 2231-2 du code du travail. L’avenant est déposé par la partie la plus diligente auprès de la DREETS. Le dépôt est opéré en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Conformément à la loi du 8 août 2016, le présent avenant est déposé de manière dématérialisée sur le site web www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. La partie la plus diligente remet également un exemplaire de chaque avenant au greffe du conseil de prud'hommes de Bonneville.
Article 5 – Dénonciation et révision
Le présent avenant peut être dénoncé et révisé selon les modalités prévues par les dispositions légales applicables.
Fait à Scionzier, le 07/11/2023
en cinq exemplaires
Le SPSTI AMB représenté par sa Directrice Générale, Mme Signature
Le syndicat CFDT représenté par son délégué syndical dument mandaté, M. Signature
