AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés,
L’association Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises Arve Mont Blanc, dont le siège social est situé au 131 rue de l’industrie ZI de Marvex 74954 Scionzier, représentée par……………………., en sa qualité de Directrice Générale
d'une part,
Et
Le syndicat CFDT (dénomination sociale du syndicat), représentatif dans l’entreprise et représenté par son délégué syndical dument mandaté, M. ………………………….
d'autre part,
Il a été conclu l'accord collectif suivant :
Préambule Cet avenant à l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail du 07/06/2010 précise les modalités de décompte individuel du temps de travail.
Article 1 – Modification du chapitre VI « Décompte individuel du temps de travail »
Le contenu suivant de ce chapitre : « Chaque salarié aura à sa disposition un décompte individuel du temps de travail. Ce document pourra être modifié ou remplacé en accord avec les Représentants du Personnel. Le principe de la gestion de ce document est l’auto-déclaration. » est supprimé et remplacé par : « Les heures supplémentaires dites H+ sont déclarées par le salarié dans les feuilles de temps du logiciel SIRH en ligne :
en précisant les horaires ;
et en saisissant les motivations avec l’ajout d’un commentaire.
Pour les interventions extérieures aux centres médicaux (réunions SSCT de CSE d’entreprises adhérentes, visites de poste de travail, métrologie…), les salariés préviendront par courriel le service RH au plus tard la veille de leurs heures supplémentaires en dehors du temps de travail. La direction validera ou pas les heures supplémentaires déclarées par le salarié. En cas d’opposition, la direction justifiera son refus. Les heures de repos H- sont demandées par le salarié dans les demandes d’absences du logiciel SIRH en ligne. »
Article 2 - Durée de l’avenant
La durée de l’avenant à l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail du 07/06/2010 est indéterminée. Les modifications apportées dans le présent avenant prendront effet à partir du 1er janvier 2026.
Article 3 – Dépôt et publicité de l'accord Les parties acceptent la publication de l’avenant sur la base de données nationale des accords, TéléAccords, accessible depuis le site web www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Article 4 – Dénonciation et révision
Le présent avenant peut être dénoncé et révisé selon les modalités prévues par les dispositions légales applicables.
