Accord d'entreprise SRBG
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018SUR LES SALAIRES
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Le 13/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR L’ANNEE 2018
S.R.B.G.
PROCES VERBAL D’ACCORD
ENTRE LA SOCIETE SRBG dont le siège social est situé Cité du Grand Cormier BP 8267 – 78108 SAINT-GERMAIN EN LAYE, représentée par XXX, Chef d’Agence,
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES :
XXX
Au terme des réunions de négociation annuelle sur les salaires qui se sont déroulées les 23 novembre 2017 et 13 décembre 2017, les parties ont convenu ce qui suit :
I – AUGMENTATION DES SALAIRES
Augmentation globale de 2,3 % de la masse salariale à compter du 1er janvier 2018 pour le personnel ouvrier, Etam et cadre.
II – REMUNERATION ACCESSOIRE
A compter du 1er janvier 2018,
- La valeur du panier chantier est portée à 11,80€.
- La valeur du titres-restaurants est portée à 9,50€ avec une répartition de 57% pour l’employeur et 43% pour le salarié.
III - EGALITE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES :
Après étude des documents remis aux délégués syndicaux, faisant état de la situation comparée des hommes et des femmes, les parties n’ont pas constaté d’écart de rémunération significatif à qualification, fonction et ancienneté comparable.IV – PUBLICITE :
Le présent Procès verbal d’accord sera déposé auprès de :·la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi des Yvelines.
·du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Versailles.
Il sera remis aux Organisations syndicales signataires et affiché dans les établissements pour information aux salariés.
Conformément aux nouvelles dispositions légales, cet accord sera également publié sur une base de données nationale et publique.
Fait à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 13 décembre 2017
en six exemplaires originaux
Mise à jour : 2018-01-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-01-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir