SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31486631000035

• accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la Société SRBG environnement (T07822012402)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode visant à aménager les règles de négociations périodiques obligatoires (T07820006649)
  Début : 23/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique dans l'entreprise SRBG (T07819002794)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07819001672)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018SUR LES SALAIRES (A07818008348)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07824062649)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07825065356)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SUR L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07825065358)
  Début : 28/10/2025 Fin : 27/10/2028
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2026 (T07826065937)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• SRBG Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07825063388)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord relatif à la promotion de la qualite de vie au travail et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétence société srbg (T07823013310)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur l'égalité professionnelle et sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes de la société SRBG (T07823013309)
  Début : 28/10/2022 Fin : 27/10/2025
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• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T07820006647)
  Début : 26/10/2020 Fin : 26/10/2024
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• protocole d'accord relatif a la négociation annuelle sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07823013313)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07821009641)
  Début : 01/01/2022 Fin : 03/12/2022
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07820006902)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T07819004174)
  Début : 08/11/2019 Fin : 08/11/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T07818001010)
  Début : 03/10/2018 Fin : 03/10/2021
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07819004394)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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