Accord d'entreprise SSP PARIS (Prorogation Mandats CSE)
Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique
Application de l'accord
Début : 09/01/2024
Fin : 30/06/2024
Début : 09/01/2024
Fin : 30/06/2024
17 accords de la société SSP PARIS (Prorogation Mandats CSE)
Le 21/12/2023
Mise à jour : 2025-04-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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