Accord d'entreprise ST HUBERT (NAO 2021)
ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 - 2021
Application de l'accord
Début : 01/06/2020
Fin : 01/06/2021
Début : 01/06/2020
Fin : 01/06/2021
2 accords de la société ST HUBERT (NAO 2021)
Le 21/09/2020
- Evolution des primes
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
DIRECCTE Ile-de-France
Unité Départementale du Val de Marne
Section Centrale Travail
Immeuble Le Pascal-B
Ave Général de Gaulle
CS 90043
94046 CRETEIL CEDEX
ST HUBERT
13-15 RUE DU PONT DES HALLES
94150 RUNGIS
Affaire suivie par Sylvie LOUET
01.49.56.29.48
Courriel : sylvie.louet@direccte.gouv.fr
Créteil, le 22/10/2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T09420005677
Le Directeur Régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1 à 6, L.2262-8, L.2524-5, D.2231-2 à 8 (accord d’entreprise), des articles L.2231-6, L.2261-1, L.2262-8, L.2242-3, L.2242-4, D.2231-2 à 8 (PV désaccord), des articles L.3312-5, L.3313-1 à 4, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L3345-2, D.3313-1 à 3, D.3313-5 à D.3313-7.1, D.3313-7, D.3323-1 à 8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.2242-1, R.3332-4, R.5121-29 et R.5121-32 (accord d’intéressement), des articles L.3325-1 à L.3325-4, D.3323-8 (accord de participation), des articles L.3332-1 à L.3332-8, L.3332-27, R.3332-5, R.3332-6, D.3313-2 à 4, D.3323-2, D.3323-7, D.3345-1 à 5 (Plans d’Epargne Entreprise) du Code du Travail, de la Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 (Prime Partage de Profits), du Décret 2011-822 du 7 juillet 2011 (Egalité Professionnelle Hommes-Femmes), de la Loi du 26 octobre 2012 (Emplois d’Avenir), du Décret 2012-1408 du 18 décembre 2012, et de la Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 (Contrat de Génération), des articles L.138-31 et L.911-1 du code de la Sécurité Sociale, de la Loi n°2015-990 du 6 Août 2015, et de la Loi n°2019-486 du 22 Mai 2019, il a été déposé le
09/10/2020 :
ACCORD
DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 - 2021
Conclu le 21/09/2020
Entre :
ST HUBERT
N° SIRET : 75232931800022
Et
Les salariés représentés par : Délégué(s) syndical (aux) CGT, CFDT
En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
Le présent récépissé ne constitue
en aucun cas la reconnaissance de la conformité du contenu du texte déposé au regard des dispositions légales et conventionnelles ; ni même une reconnaissance de sa conformité au regard des dispositions légales qui président à ses modalités de conclusion. La validité de tout texte peut être contestée devant le juge judiciaire.
Pour le Directeur Régional et par délégation
Pour le Responsable de l’UD 94 et par délégation
la Secrétaire Administrative
Sylvie LOUET
Mise à jour : 2023-11-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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