Accord d'entreprise ST MICHEL AVRANCHES
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
Application de l'accord
Début : 29/03/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 29/03/2019
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société ST MICHEL AVRANCHES
Le 29/03/2019
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
Mise à jour : 2019-07-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir