Accord d'entreprise ST MICHEL AVRANCHES

ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE

13 accords de la société ST MICHEL AVRANCHES

Le 29/03/2019

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
• Droit syndical, IRP, expression des salariés

• CFDT

• Mise à jour : 2019-07-10

  Source : DILA

  https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/