ENTRE, La société St Michel Guingamp, située 6 impasse des Ajoncs, ZI de Bellevue – 22200 Saint-Agathon et immatriculée au RCS sous le n° de Siret 431 930 932 00014,Représentée par agissant en qualité de , d’une part,
ET les Organisations Syndicales suivantes : Organisation Syndicale Organisation Syndicale
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail et au terme de 3 réunions de négociation, les 25 janvier, 02 février et 7 février 2024, un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes :
1/ les rémunérations :
Aug. Collective Aug. Individuelle Globale OUVRIER / EMPLOYE 2.5% 1% 3.5% TECHNICIEN / AGENT DE MAITRISE (TAM) 2% 1.5% 3.5% CADRES 0% 3.5% 3.5%
Les augmentations générales seront appliquées sur les bulletins de paie de février 2024 avec un effet rétroactif à partir de janvier 2024 pour les Ouvriers, Employés, Techniciens Agents de maîtrise. Les augmentations individuelles seront appliquées à partir du mois d’Avril 2024.
2/ Prime d’ancienneté :
Les parties conviennent d’améliorer la prime d’ancienneté aux salariés en appliquant le barème comme suit à compter du 1er mars 2024 :
0-3 ans 3-6 ans 6-9 ans 9-12 ans 12-15 ans >15 ans / 3% 6% 8% 10% 10%
3/ Mise en place d’un CET :
Les parties conviennent de la mise en place d’un CET à partir de juin 2024.
4/ Harmonisation des horaires de démarrage :
Les parties conviennent d’une harmonisation des horaires de démarrage entre la production et le conditionnement : 5h, 13h et 21h. Il est mentionné que si cela cause trop de retards de personnel, un retour en arrière sera effectué.
Le présent document est notifié des Organisations syndicales présentes dans l’entreprise. Il sera déposé par la direction auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, ainsi qu’au greffe du conseil des Prud’hommes compétents.
Enfin, une copie sera affichée sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
