A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES HORAIRES DES NON-CADRES ET CADRES DU 20 DECEMBRE 2021
SOCIETE STANLEY BLACK&DECKER MANUFACTURING SAS
ÉTABLISSEMENT DE FEUQUIÈRES EN VIMEU
NAO ANNÉE 2022
Entre :
La société STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING S.A.S., Établissement de Feuquières en Vimeu représentée dans le cadre des négociations par :
…, Directeur de l’Établissement de Feuquières en Vimeu de la Société Stanley Black & Decker Manufacturing S.A.S et … Responsable des Ressources Humaines de l’Établissement ; D’une part,
Et :
Les organisations syndicales,
CFDT, représentée par …, agissant en qualité de Délégué Syndical de l’Établissement
CFTC, représentée par …, agissant en qualité de Délégué Syndical de l’Établissement
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les Parties ont conclu un accord collectif le 20 décembre 2021 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. Cet accord porte sur les mesures relatives aux horaires collectifs et à l’organisation du travail sur l’année 2022. En raison d’impossibilités pratiques de mise en œuvre de l’Accord initial, les Parties ont convenu de conclure ce présent Avenant qui annule et remplace les paragraphes relatifs au personnel en équipe (2x8 semaine paire) et au personnel en équipe (2x8 semaine impaire) de l’article 2.2. Les autres dispositions de l’Accord du 20 décembre 2021 demeurent inchangées.
Article 1 : Modification de l’article 2.2 de l’Accord du 20 décembre 2021
Le personnel
en équipe (2x8 matin semaine paire) – annexe 3 – travaillera le lundi de la Pentecôte et le nombre d’heures travaillées sera considéré (pour le calendrier horaire annuel) comme double en temps de travail pour rattraper une partie des heures inférieures à 1607 heures sur l’année.
Le
vendredi 6 mai 2022 sera travaillé sur une base de 7h50 au lieu de 5h00.
Il conviendra de travailler de 13h30 à 21h00. Les vendredis 27 mai et 15 juillet ne seront pas travaillés et rien ne sera à positionner par le salarié (ni CP/CA, ni compteurs d’heures) La Direction offrira aux salariés les 4,5h manquantes pour atteindre 1607h sur l’année.
Le personnel
en équipe (2x8 matin semaine impaire) – annexe 4 - travaillera le lundi de la Pentecôte et le nombre d’heures travaillées sera considéré (pour le calendrier horaire annuel) comme double en temps de travail pour rattraper une partie des heures inférieures à 1607 heures sur l’année.
Le
vendredi 6 mai 2022 sera travaillé sur une base de 7h50 au lieu de 5h00.
Il conviendra de travailler de 6h00 à 13h30. Les vendredis 27 mai et 15 juillet 2022 ne seront pas travaillés et rien ne sera à positionner par le salarié (ni CP/CA, ni compteurs d’heures) La Direction offrira aux salariés les 4,5h manquantes pour atteindre 1607h sur l’année.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée
Cet Avenant portant révision de l’Accord d’établissement signé le 20 décembre 2021 entre en vigueur à compter de sa signature par les parties et se substitue de plein droit aux stipulations qu’il modifie (article L. 2261-8 du Code du travail). Cet Avenant est conclu pour une durée déterminée. Il arrivera à échéance à la même date que l’Accord initial du 20 décembre 2021.
Article 3 : Formalités
Le présent Avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, c’est-à-dire un exemplaire à la DREETS sous format électronique et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion du présent procès-verbal.
Cet Avenant sera communiqué par voie d’affichage au personnel de l’établissement.
Fait à Feuquières en Vimeu en 5 exemplaires originaux, le 19 avril 2022.
Pour la C.F.D.TPour la C.F.T.C
… … DS CDFT DS CFTC
Pour la Direction STANLEY BLACK&DECKER MANUFACTURING SAS, Etablissement de Feuquières-en-Vimeu :
… … Responsable des Ressources Humaines Directeur d’Usine
