Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS

Avenant à l'accord de gestion des compétences des emplois repères de l'établissement Besançon de la société Black & Decker Manufacturing

15 accords de la société STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS

Le 24/01/2024

• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• GPEC
• Classifications

• CFDT
• CFE-CGC
• UNSA

  AVENANTÀ L’ACCORD

    DE GESTION DES COMPETENCES DES EMPLOIS REPERES DE l’ETABLISSEMENTBESANCON DELA SOCIETE BLACK&DECKER MANUFACTURING

 

Entre,

La société STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, prise en son établissement de Besançon  situé 24 rue Auguste Jouchoux, 25 000 Besançon, et représentée parMonsieur XX , Directeur d’Etablissement, en sa qualité deDirecteur du site,

 D’unepart,

Et,

Les organisations syndicales représentatives :

  UNSA, représentée par MonsieurXX, agissant en qualité deDélégué syndical.

   CFDT, représentée parMonsieurXX, agissant en qualité deDélégué syndical.

 CFE-CGC, représentée par MonsieurXX, agissant en qualité de Délégué syndical.

 D’autrepart,

 Il a été conclu le présent avenant à l’accord de gestion des compétences des emplois repères de l’établissement Besançonconformément aux dispositions  de l’article L.2261-7-1 duCode du Travail.

PREAMBULE

Au 1er  janvier 2024, la branche de la métallurgie disposera d’un nouveau système conventionnelpar le biais d’ une convention collective nationale unique.

  Àcette date, les entreprises devront appliquer la nouvelle grille de classification.

 Afin de donner de la cohérence et de la transparence àla politique salariale du personnel non-cadre  occupant les4 emplois repères suivants :

•  Opérateur

• Opérateur régleur,

• Magasinier-cariste,

• Technicien de maintenance,

il a été décidé de mettre en place un système de rémunération basé sur  la nouvelle grille de classification de la métallurgie et sur larémunératio n moyenne du bassin d’emploipour le secteur de l’Industrie.

 C’est dans cette perspective que les signataires du présentavenant  se sontréunis l evendredi 15 décembre 2023 et le mardi 16 janvier 2024.

  A l’issue de ces discussions, unavenanta été adopté dans les termes suivants :

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

            Leprésent avenant s’appliqueauxemplois repères suivants :opérateurs,opérateurs régleurs,magasiniers-caristes ettechniciens de maintenancede l’établissementde Besançonde lasociétéStanley Black & Decker Manufacturing.

          Dans le cadre du présentavenant, et sauf disposition particulière, est défini comme « salarié » tout collaborateurde l’Établissementde Besançonde lasociétéStanley Black & Decker Manufacturingen contrat à duréeindéterminéeoudéterminée.

   ARTICLE 2–DISPOSITIONSDE L’AVENANT

Les salariés concernés seront rémunérés selon la grille interne de salaire minimum en vigueur pour leur catégorie d'emploi, leur niveau d'expérience et de compétences (cf. annexe).

Cette grille est exprimée sur 13 mois hors primes.

Ces grilles seront revalorisées chaque ann éesur la base du taux d’augmentation  générale (AG) visé lors desNégociations A nnuellesObligatoires  qui portent sur les salairesbruts de base.

   Dans le cadrede cesnégociations annuelles obligatoires, la Direction s’engage à traiter les éventuels changements de niveaux de classifications (débutant, confirmé, professionnel etexpert) des salariés occupant un des 4 emplois repères listés ci-dessus. L’évolution interne des salariés est possible sous réserve de consacrer un budget d’augmentations individuelles au mérite.

  ARTICLE3– MODALITES DE SUIVI DE L’AVENANT

     Les Délégués Syndicaux s’assureront queles grilles de minimaapplicablesaux opérateurs, opérateurs régleurs,magasiniers-caristes et techniciens de maintenanceseront bien réévaluées chaque année du même montant, exprimée en taux d’AG, que celui visé par l’accord ou le PV de désaccord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires.

    ARTICLE4–DUREE DEL’AVENANT

 Le présentavenant , qui est conclu pour une duréeindéterminée, prendra effet à compter du 1er  janvier 2024, date d’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie.

      ARTICLE5–REVISIONET DENONCIATIONDEL’AVENANT

L’avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, conformément aux dispositions des articles L.2222-6 et L.2261-9 du Code du Travail.

 

La dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires, ainsi qu’à la DREETS.

 

Tout signataire du présent avenant peut demander aux autres parties signataires, l’organisation d’une réunion en vue d’une éventuelle révision de l’avenant.

 

La demande de révision devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et préciser son objet.

   ARTICLE6–DEPOT DE L’AVENANT

   Le présentavenant fera l’objet, d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, c’est-à-dire sous format électronique à la DREETS et un exemplaire sous format papier au Secrétaire du Greffe du Conseil de Prud’hommescompétent, soit la ville de Dole.

 Le procès-verbal sera communiqué par voie d’affichage au personnel de l’entreprise.

 Fait àBesançon , en4 exemplaires originaux, le 24 janvier 2024.

Pour les organisations syndicales :

                  XX  XX

                                                      UNSA CFDT

XX

CFE-CGC

 Pour la Direction :

XX XX

Directeur de Site  Responsable RH