PROTOCOLE DE NEGOCIATION STAO PL du 24 Janvier 2019
Entre les soussignés, La société STAO PL domiciliée 27 bd du Maréchal Alphonse Juin 44 100 NANTES, représentée par Monsieur X, référent STAO, assisté de Monsieur X, gestionnaire des Ressources Humaines de la Société STAO PL 53 et Madame X gestionnaire des Ressources Humaines de la Société STAO PL 72,
Et :
La Délégation Syndicale CFDT,
Représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central, assisté de Madame X.
La Délégation Syndicale CGT,
Représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central, assisté de Monsieur X
La Délégation Syndicale FO,
Représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central, D'autre part,
PRÉAMBULE
Il a été adopté le présent protocole qui régira la négociation annuelle obligatoire pour
l'année 2019.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — Information des organisations syndicales
Les organisations syndicales recevront les informations suivantes pour préparer la négociation :
Effectifs par type de contrat — par catégorie — par sexe
Pyramide des âges
Pourcentage de revalorisation de l'indice salaire sur l'ensemble des contrats STAO PL pour les années 2016 à 2018.
Grilles des salaires
La direction s'engage à produire ces documents pour
le 18 février 2019.
ARTICLE 2 - Les doléances
Les organisations syndicales adresseront leur doléance par mail le Lundi 18 février 2019 à la Direction
ARTICLE 3 — Délégations syndicales
Le cadre légal indique que la délégation syndicale est composée de 2 personnes.
La négociation se déroulera au cours de deux réunions.
Ces réunions se dérouleront :
28 Février 2019 - 15 h 00 à Angers.
12 mars 2019 – 10h00 à Nantes.
Une réunion supplémentaire pourra avoir lieu
le 21 mars 2019 à 10h00 Nantes.
Faute d'accord à l'issue de ce processus de réunions, les parties constateront leur désaccord dans un procès-verbal de désaccord.
ARTICLE 5 — Publicité et dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé par la Direction de l'établissement en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle de Loire-Atlantique, à savoir :
5 exemplaires papiers
Un exemplairepar envoi électronique à l'adresse suivante
dd-44.accordentreprise@travail.gouv.fr
L'accord sera également transmis pour information à l'Inspection du Travail de Loire-Atlantique et au Conseil de Prud'hommes de Nantes. Il fera l'objet, par ailleurs, d'un affichage destiné à assurer l'information de l'ensemble du personnel En outre, un exemplaire seront établis pour chaque partie. Fait à Nantes, le jeudi 24 janvier 2019
ARTICLE 4 — Calendrier des réunions
La négociation se déroulera au cours de deux réunions.
Ces réunions se dérouleront :
28 Février 2019 - 15 h 00 à Angers.
12 mars 2019 – 10h00 à Nantes.
Une réunion supplémentaire pourra avoir lieu
le 21 mars 2019 à 10h00 Nantes.
Faute d'accord à l'issue de ce processus de réunions, les parties constateront leur désaccord dans un procès-verbal de désaccord.
ARTICLE 5 — Publicité et dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé par la Direction de l'établissement en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle de Loire-Atlantique, à savoir :
5 exemplaires papiers
Un exemplairepar envoi électronique à l'adresse suivante
dd-44.accordentreprise@travail.gouv.fr
L'accord sera également transmis pour information à l'Inspection du Travail de Loire-Atlantique et au Conseil de Prud'hommes de Nantes. Il fera l'objet, par ailleurs, d'un affichage destiné à assurer l'information de l'ensemble du personnel En outre, un exemplaire seront établis pour chaque partie. Fait à Nantes, le jeudi 24 janvier 2019
Pour la STAO PL
Monsieur X
En sa qualité de Référent STAO
Pour l’organisation Syndicale CGT – FO
Monsieur X
En sa qualité de Délégué Syndical Central Pour l’organisation Syndicale CGT – FO
Monsieur X
En sa qualité de Délégué Syndical Central Pour l’Organisation Syndicale CFDT
Pour la STAO PL
