La société Staub Fonderie, située rue des fondeurs 59660 Merville, représentée par, , directeur général Financier et Monsieur, directeur général Technique, en vertu des pouvoirs dont ils disposent,
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale CFDT représentée par, en sa qualité de délégué syndical assisté par,
D’autre part.
PREAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L.2242-1, 1° du Code du travail, la
négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail étant traitée à part entière.
L’année 2019 a démarré dans la continuité de l’année 2018, c’est-à-dire avec un ralentissement lié à une trop grande quantité de stocks en Allemagne et un ralentissement global des ventes sur nos principaux marchés en Asie et aux USA. Le redémarrage n’est apparu que sur le second trimestre mais les perspectives de production restaient tout de même perfectibles.
L’année 2020 semblait présenter de meilleures perspectives, cependant la crise du Covid-19 a plongé le monde dans une crise sanitaire qui aura de graves conséquences sur l’économie. Au début de la crise, nous avons, avec l’accord des représentants du personnel, décalé les congés et jours de repos initialement prévus aux alentours de Pâques pour les placer à la fin du mois de mars. Nous avons ensuite soumis à l’administration une demande d’activité partielle qui a été acceptée. A ce jour, l’activité a repris mais avec de nombreuses incertitudes : les contrats intérimaires ont été stoppés et un renouvellement de l’activité partielle a été demandé pour les fonctions supports.
Le présent accord s’applique à l'ensemble des salariés de l’entreprise.
C’est dans ce contexte que la Direction et les partenaires sociaux se sont rencontrés pour négocier les salaires 2020.
L’année dernière, la Direction et les partenaires sociaux s’étaient mis d’accord sur les éléments suivants :
Mise en place de la GPEC avec la création d’une commission GPEC composée de représentants des salariés et de l’employeur afin de mettre en place des mesures visant à définir des minimums de rémunération par catégorie d’emploi ;
Augmentation de la dotation du CE de 50€ par personne permettant de participer au financement d’un chèque bien-être ;
Enveloppe de 0.5% de la masse salariale destinée à des augmentations individuelles ;
Changement du barème de remboursement des frais kilométriques dans le cadre de déplacements hors domicile/lieu habituel de travail ;
Organisation d’une journée Portes ouvertes ;
Mise en place d’une prime de présentéisme pour lutter contre l’absentéisme.
I REVENDICATIONS SYNDICALES AU TITRE DES NAO 2020
A l’ouverture des négociations, la CFDT a présenté les revendications suivantes :
Revendications syndicales
CFDT :
Staub Fonderie étant soumise à la convention collective de la Métallurgie Flandres-Douaisis, les salariés en statut non-cadres ne bénéficient pas d’un complément de salaire dans le cadre du chômage partiel. A ce titre, la CFDT demande que l’entreprise verse un complément de salaire pour les salariés non-cadres qui ont été soumis au chômage partiel, cette demande est encore plus appuyée par les salariés concernés par la seconde demande de chômage partiel.
La CFDT demande également le versement d’une prime de 300€ nets pour les personnes qui ont travaillé la deuxième quinzaine de mars.
IIPROPOSITIONS PATRONALES
La Direction a pris connaissance des revendications de ses partenaires sociaux et a fait les propositions suivantes :
La Direction a renouvelé le versement de la Prime Macron en début d’année 2020. Chaque salarié a ainsi obtenu 500€ nets avant la signature des NAO 2020,
La Direction a décidé de renouveler la dotation aux œuvres sociales du Comité d’entreprise (hors chèque bien être),
Il a été décidé de poursuivre le chantier de la prime d’assiduité commencé l’année passée. A ce tire une prime de présentéisme de 150e bruts avait été versée aux salariés non absents entre le 23/07/2019 et le 31/12/2019. A cette prime annuelle, s’ajoutait la prime d’assiduité mensuelle de 75e à laquelle tous les collaborateurs ont droit s’ils n’ont pas été absents pendant la période des variables de paie,
Un nouvel accord d’intéressement a été signé au titre de l’année 2020 et ce dès le 17/01/2020,
Suite à de nombreuses demandes de la part des partenaires sociaux, il a été mis en œuvre un accord sur le don de RTT entre les collaborateurs. Le but de cet accord est de permettre aux salariés de donner des RTT à leurs collègues qui présenteraient des difficultés personnelles avec leurs enfants ou proches malades.
Sur le versement du complément de salaire et la prime de 300e, la Direction ne souhaite pas s’engager sur un tel versement n’ayant pas de visibilité sur le résultat annuel que Staub Fonderie dégagera cette année.
Aucune autre mesure sur les salaires effectifs compte tenu de la situation ne peut être à ce jour mis en œuvre ;
Les propositions ci-dessus seront mises en œuvre dans le cadre du présent accord.
Reconduction de la journée handicap
Afin d’accompagner les collaborateurs dans la réalisation de leur dossier de reconnaissance de travailleur handicapé, la Direction propose aux collaborateurs de rencontrer dans un premier temps l’infirmière qui pourra conseiller le collaborateur dans les démarches. Après validation par l’infirmière, les collaborateurs pourront bénéficier d’une journée leur permettant de récupérer l’ensemble des éléments nécessaires à la constitution du dossier.
Suite à plusieurs réunions de négociation, les partenaires sociaux acceptent de signer cet accord.
Le présent accord collectif est conclu au titre de l’année 2020 et prendra fin au 31 décembre 2020 sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.
Le présent accord sera notifié conformément aux dispositions légales aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il entrera en vigueur sous réserve de sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales majoritaires entreprises. Il fera l’objet d’un dépôt à la Direccte sur la plate-forme électronique prévue à cet effet et sera déposé au Conseil de prud'hommes d’Hazebrouck.
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Pour servir et valoir ce que de droit,
Etabli en cinq exemplaires, le15/06/2020
Pour la Direction,Pour le Syndicat CFDT,
Directeur Général Technique et GérantDélégué syndical
