La Société STÄUBLI LYON représentée par M. XXXX, en agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines, mandaté par M. XXXX Directeur Général, d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives, ayant mandaté :
M. XXXX pour FO;
M. XXXX pour la CFE/CGC ;
D’autre part,
Il a été décidé ce qui suit :
Préambule
Cet accord est signé dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Convention collective de la Métallurgie au 1er janvier 2024.
Les modalités de versement de la prime d’ancienneté étaient précédemment basées sur le tableau des revenus minimums hiérarchiques de la Convention Collective des Mensuels de la Métallurgie du Rhône. Ces valeurs étaient par usage majorées de 10%.
La Direction tient à continuer à fidéliser ses équipes en valorisant l’ancienneté chez Staubli Lyon.
Article 6 – Durée et entrée en vigueur de l’accord PAGEREF _Toc150422761 \h 4
Article 7 – Dépôt de l’accord et publicité PAGEREF _Toc150422762 \h 4
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique, sous condition de 3 ans d’ancienneté, à l’ensemble du personnel non-cadre de la société STAUBLI LYON.
Il a pour but de définir les nouvelles modalités de calcul de la prime d’ancienneté. Article 2 – FORMULE ET MODALITES DE CALCUL En accord avec l’article 142 « Modalités de calcul », du chapitre 2 « Prime d’ancienneté », du titre X « Rémunération » ainsi qu’avec l’annexe 7 de la Convention Collective de la Métallurgie du 7 février 2022, la formule de calcul pour la prime d’ancienneté devient la suivante :
[Valeur du point] x [Taux] x [Nb années d’ancienneté]
Le taux est déterminé selon le tableau : Classe d’emplois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Taux 1,45% 1,60% 1,75% 1,95% 2,20% 2,45% 2,60% 2,90% 3,30% 3,80%
La valeur du point fait l’objet d’au moins une négociation annuelle territoriale. Cette valeur est fixée par un accord territorial.
A titre d’illustration : Soit un salarié Y, qui a 8 ans d’ancienneté dans la même entreprise, et qui occupe un emploi classé A1, et dont la valeur du point sur son territoire est de 4 euros. L’application de la formule précédente s’exprime de la façon suivante : [[4 X 1,45 %] X 100] X 8 = 46,4 euros mensuels bruts 35 heures.
Article 3 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES En accord avec l’article 143 « Dispositions transitoires », les parties s’accordent à assurer un complément au salarié titulaire d’un contrat de travail au 31 décembre 2023, si, en janvier 2024, en raison de la seule entrée en vigueur de la convention collective, pour la même durée du travail, cette nouvelle formule conduit à un montant de la prime d’ancienneté inférieur à celui perçu en décembre 2023.
Il est alloué au salarié aussi longtemps qu’il n’a pas été rattrapé par le montant de la prime d’ancienneté nouvelle.
Article 4 – CAS PARTICULIER DES FORFAITS JOURS NON CADRE En accord avec l’article 142 « Modalités de calcul », les salariés signataires d’une convention de forfaits en jours bénéficient d’une majoration supplémentaire de 30% par rapport à la valeur conventionnelle.
Article 5 – MAJORATION STAUBLI LYON En accord avec sa politique de fidélisation du personnel, la Direction accorde une majoration de la prime d’ancienneté respectivement de +10% pour les salariés non « forfait jour ».
Article 6 – Durée et entrée en vigueur de l’accord Le présent accord entrera en vigueur
le 1er janvier 2024 et est conclu sans limitation de durée. Il pourra être modifié ou dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un accord modifié.
Article 7 – Dépôt de l’accord et publicité Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise. Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DREETS à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent. Cet accord fera l’objet d’un affichage sur les bornes interactives au sein de l’entreprise, permettant ainsi à chaque salarié d’en prendre connaissance. Un exemplaire du présent accord d’entreprise est mis à la disposition des salariés au service Ressources Humaines et disponible sur l’intranet de la société.
