La Direction de STÄUBLI LYON, représentée par Monsieur xx, Responsable Ressources Humaines délégué par Monsieur xx, Directeur Général
et les Délégués Syndicaux :
Monsieur xx, représentant la CFE/CGC assisté de Madame xx,
Monsieur xx, représentant FO assisté de Monsieur xx (29/02) ou xx (12/03) et Monsieur xx,
Monsieur xx, représentant la CGT assisté de Monsieur xx
se sont rencontrés les :
29/02/2024
12/03/2024
19/03/2024
Pour traiter les 13 points suivants :
La durée effective et de l’organisation du temps de travail,
La situation de l’emploi,
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées,
L’équité d’évolution et de traitement, de parité hommes/femmes en particulier,
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences,
Le régime de prévoyance maladie, incapacité, invalidité et décès,
Le droit à la déconnexion,
Les conditions de travail, la prévention de la pénibilité et la prise en compte des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels,
La lutte contre toute discrimination en matière de recrutement,
La conciliation vie syndicale et vie professionnelle,
La qualité de vie au travail,
La formation professionnelle des salariés,
Les salaires et accessoires de salaire.
Rappel 2023 :
L’accord signé en date du 29 mars 2023 retenait l’application pour l’année 2023 des mesures suivantes :
Augmentation générale de
xx.
Augmentation individuelle de
xx.
Revalorisation de la valeur faciale du
ticket restaurant à xx€ avec une part patronale à xx€ et une part salariale à xx€ soit xx au 01/04/2023.
Augmentation du nombre de
congés rémunérés pour enfant malade (-15 ans) :
x jours pour les salariés ayant 1 enfant,
x jours pour les salariés ayant 2 enfants et plus.
Création d’une
zone de pause extérieure par usine selon planning ci-joint :
Mi-avril - définition des emplacements et des règles pour limiter le nombre de personne en pause en même temps : horaires à respecter...
Fin avril - choix de l'abri, du nombre de places assises etc...
Mi-mai - mise en place d'une solution temporaire si délai pour solution finale.
Formation :
Lancement d’actions de
formation pour salariés de production.
Organisation de
formations « outils informatiques » en présentiel ciblées dans les services où des besoins clairs seront identifiés par les responsables.
xx
Article 83/PEROB : maintien du montant du versement patronal/salarial actuel et discussion en 2023 pour faire évoluer ces contrats de retraites supplémentaires.
Commission égalité professionnelle : réunion avec les élus en avril pour étude des écarts relevés par la commission égalité professionnelle.
Poursuite des actions engagées pour le recrutement de personnes en situation de handicap et sollicitation régulière des associations de réinsertion au travers de la sous-traitance.
xx revalorisation de l’indemnité kilométrique trajet domicile/entreprise.
Mutuelle : maintien à xx% de la part patronale des cotisations en option isolé.
xx prime de transport.
xx prime de partage de la valeur (PPV).
xx
Après exposé de la Direction sur la situation économique actuelle, à savoir :
Le bilan 2023 :
xx
GRAPHIQUE AG / indice INSEE 2023
xx
Les perspectives 2024 :
xx
Les organisations syndicales ont présenté les revendications suivantes le 12 mars 2024 :
xx
Discussions et débats :
Au cours des réunions, les points suivants ont été abordés :
Durée effective et organisation du temps de travail : L’accord d’entreprise sur le télétravail signé en 2022 est bien respecté, son utilisation est équilibrée.
xx
Les plages fixes et variables des différents horaires sont appréciées par les salariés, elles leur permettent d’adapter leurs horaires de travail à leurs éventuelles contraintes personnelles.
La CFE-CGC demande que l’éligibilité au télétravail soit revue régulièrement afin de donner cette possibilité au plus grand nombre.
La CGT demande une modification de la plage fixe du personnel atelier 5 jours à 6H45 au lieu de 7H avec fin de la journée à 15H30. FO soutient cette demande.
Réponse Direction L’éligibilité au télétravail sera abordée lors des entretiens individuels. L’imprimé concerné sera modifié comme suit :
Réponse Direction La Direction est
favorable à la modification de la plage fixe pour le personnel « atelier 5 jours » qui concerne les services montage machines, composants Jacquard et harnais et harnais. L’horaire sera modifié comme suit à partir du 1er avril 2024.
Situation de l’emploi : xx Réponse Direction xx Réponse Direction Nous sommes favorables à l’ouverture d’une discussion pour aboutir à un
accord d’entreprise sur l’accompagnement des fins de carrières. Ces discussions auront pour buts de contribuer à améliorer les conditions de travail en fin de carrière, d’améliorer la transmission des connaissances, de mieux renseigner les futurs retraités et d’anticiper plus et mieux leurs remplacements.
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes handicapées : Notre effectif nous donne une obligation d’employer 12 personnes handicapées. Nous employons xx personnes handicapées. Montant estimé de notre contribution : xxk€/an. Nous faisons appel à des fournisseurs employant du personnel handicapé pour le recyclage et la valorisation des déchets, pour l’entretien des vêtements de travail et pour des opérations de montage en sous-traitance. La direction confirme qu’elle poursuivra les actions engagées par le passé pour tout recrutement et sollicitera régulièrement les associations de réinsertion au travers de la sous-traitance et du travail temporaire.
Les OS demandent à la Direction d’être plus proactif et de faire appel à des organismes spécialisés dans l’emploi de travailleurs handicapés xx Equité d’évolution et de traitement, de parité hommes/femmes en particulier La Commission Egalité Professionnelle, sous le contrôle du CSE, se réunit périodiquement en fonction du besoin. Le rapport annuel 2023 a été remis à la commission, au CSE et aux délégués syndicaux. Le plan d’action est intégré à l’Accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dont le renouvellement a été signé le 17/12/2021 et est revu tous les ans. La Direction s’engage à mettre à la disposition de la commission les outils graphiques permettant une analyse plus fine et plus pertinente des écarts de salaire jugés trop importants. Notre index égalité professionnelle calculé pour l’année 2023 est stable : 85/100. Depuis 3 ans, 2 élus ont accès aux données confidentielles.
xx Réponse Direction xx Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences « GPEC » : La Direction s’engage à ce que tous les entretiens du personnel (individuels et professionnels) soient faits par les responsables hiérarchiques comme indiqué dans l’accord GPEC. Leurs taux de réalisation sont aujourd’hui de : xx% en EI et xx% en EP. Le renouvellement de l’accord a été signé pour 3 ans en octobre 2023. Pour rappel, les entretiens sont des moments d’échange privilégiés entre l’employé et son responsable hiérarchique. Ces entretiens sont des outils majeurs permettant de connaitre, entre autres, les orientations et les aspirations professionnelles des salariés. D’autre part, conformément à la législation, depuis 2020, nous avons mis en place le bilan du parcours professionnel au bout de 6 ans pour chaque salarié.
Elle confirme aussi que les ouvertures de postes (création ou remplacement) font l’objet d’affichages en interne et que les candidats sont reçus et ont des réponses transparentes à leurs candidatures. Il ne faut pas hésiter à postuler.
Les entretiens pourront faire l’objet d’une relecture de la Fiche Descriptive d’Emploi et des objectifs pourront être mis en place pour faire évoluer les salariés qui le souhaitent et qui en ont les capacités : augmentation de l’autonomie ou du périmètre au sein de leur niveau d’emploi, changement de niveau ou changement d’emploi.
FO demande si les évolutions en interne sont toujours possibles d’un service vers un autre.
Les OS insistent sur le fait qu’une des meilleures solutions pour les salariés est de s’exprimer par écrit lors des entretiens car l’entretien est un moyen d’expression des salariés que le responsable hiérarchique ne peut refuser. Tous les entretiens sont relus par le service RH. Les OS demandent qu’un retour soit fait aux salariés par leurs managers dont c’est la prérogative sur leurs demandes de formations qu’elles soient refusées ou non.
Réponse Direction La Direction s’assurera qu’une réponse est faite aux demandes de formation exprimées lors des entretiens dans un délai raisonnable dans l’année. Régime de prévoyance maladie, incapacité, invalidité et décès : Mutuelle santé APICIL Une présentation détaillée des résultats techniques 2022 a été faite par APICIL lors de la réunion plénière du CSE d’octobre 2023 en présence de la commission Mutuelle et Prévoyance. xx
Prévoyance APICIL xx
Droit à la déconnexion : Une charte relative au droit à la déconnexion est en vigueur depuis le 01/02/2018. Le droit à la déconnexion est abordé lors des entretiens individuels des cadres forfait jour. L’imprimé EI fait référence à cette charte. Le télétravail n’a pas entrainé de gêne au respect du droit à la déconnexion, les responsables de service y sont sensibilisés. Les conditions de travail, la prévention de la pénibilité et la prise en compte des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels : L’entretien de retour après absence longue durée est réalisé par les responsables hiérarchiques pour des absences à partir d’1 mois depuis 2022. Des rendez-vous de liaison et/ou visites de pré reprise sont organisés au cas par cas pour mieux préparer les conditions du retour de ces salariés. En 2023, 100% des aménagements de poste ou d’horaires demandés par le médecin du travail ont été réalisés. xx
xx
xx Réponse Direction La Direction confirme qu’elle poursuivra ses actions de
prévention des RPS en général. Le plan d’actions engagé après le déclenchement du droit l’alerte dans deux services continuera à être suivi.
Lutte contre toute discrimination en matière de recrutement : Pas de discrimination détectée. Conciliation vie syndicale et vie professionnelle : Principes de bases respectés par les Délégués syndicaux :
Pointage et respect des temps de délégations, report et mutualisation des heures de délégation conformément à l’accord du CSE.
Information des responsables hiérarchiques de leur départ en délégation.
Remplacement des titulaires absents par leurs suppléants.
La nouvelle obligation de réaliser un entretien de début de mandat en présence du nouvel élu, de son responsable et du RRH a été respectée pour la nouvelle élue de 2024, les autres réélus n’ayant pas jugé cet entretien nécessaire. Les bonnes pratiques à respecter par les élus et par les responsables vont être diffusées à tous.
Les OS font remarquer que le fonctionnement du CSE engendre de la charge et des responsabilités aux élus, l’année 2023 a continué à être compliquée à gérer. Ils font remarquer que le nombre d’élus CSE reste réduit et qu’ils ont du mal à assurer toutes les tâches qui leurs incombent : analyse économique, le travail des commissions, permanences CSE, gestion des activités sociales du CSE, suivi financier et la participation aux négociations en tant qu’invités des DS avec la Direction, les réunions préliminaires et plénières...
Nous pouvons dire que la liberté d’exercer les activités syndicales est respectée chez STÄUBLI LYON. Le dialogue social et la vie syndicale sont des moyens nécessaires au maintien d’un bon climat social. Qualité de vie au travail : L’amélioration de la qualité de vie au travail est une des préoccupations de la Direction. Ce sujet est pris en charge par le Comité de Direction, les managers, l’équipe médicale, le service RH pour maintenir un environnement de travail agréable. Nous devons être de plus en plus performants, et ceci dans un environnement permettant toujours de bien vivre au travail.
Plusieurs initiatives ont été réalisées en 2023 pour y contribuer :
Amélioration de la communication :
Février et septembre : démarrage du nouvel intranet accessible pour tous favorisant la communication,
Juillet : réunion d’information annuelle pour tous (remplace réunion « cadres »).
Activité / projets usine :
Stabilisation des projets et retour aux bonnes pratiques afin de travailler plus sereinement en collaboration,
Réflexion sur l’amélioration du travail en mode projet (en cours).
Evénements conviviaux ou festifs :
Avril : La journée des familles à l’occasion de la pré ITMA,
Janvier et juillet : des petits déjeuners pour les nouveaux entrants : CDI, CDD, alternants,
Novembre : cérémonie des médailles du travail (100% du personnel invité).
Aménagements dédiés au bien-être au travail :
Mise à disposition d’une salle pour pratiquer sports ou jeux sur le temps de pause de midi,
Installation d’abris extérieurs pour le temps de pause-café.
xx
Réponse Direction La Direction poursuivra ses initiatives en matière de Qualité de Vie au Travail, continuera d’organiser ou promouvoir les
moments d’échanges conviviaux entre salariés.
Afin de contribuer à améliorer encore la
communication, nous déplacerons les bornes interactives pour rendre l’Intranet plus visible et accessible à tous, le CSE sera intégré dans la réflexion sur ces nouveaux emplacements.
La formation professionnelle des salariés : Le CSE est informé et consulté sur le plan de formation chaque année. Une présentation chiffrée de la réalisation du plan est faite en début d’année suivante, pour la première fois depuis des années, le plan 2023, (supérieur de 10% à 2022), a été réalisé à 95%. Le budget formation de 2024 a été validé avec une augmentation de +70% afin de faire progresser, améliorer la polyvalence et la motivation des salariés. Début 2024, des formations ont été organisées en présentiels sur les outils numériques SDW.
La CFE-CGC indique que les outils informatiques évoluent beaucoup et que les formations par tutos ne sont pas suffisantes. Ils souhaitent l’organisation de formations par des professionnels sur des temps de formations « dédiées ».
Réponse Direction La Direction est d’accord pour organiser des
formations « outils informatiques » en présentiel sur nos outils SDW dans les services où des besoins seront exprimés.
Salaires et accessoires de salaire : Article 83 / PEROB xx Réponse Direction xx Prime de transport, Prime de Partage de la Valeur (PPV), revalorisation indemnités kilométriques. xx. Réponse Direction
xx
Tickets restaurant FO et CGT revendiquent l’augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à xx € dont xx€ de part salariale et xx€ de part patronale. Réponse Direction xx
Salaires La direction rappelle la politique salariale historique de l’entreprise et du groupe :
L’augmentation générale permet de suivre l’évolution du coût de la vie et au moins de maintenir le pouvoir d’achat du salarié dans la mesure où l’entreprise a la capacité économique de le faire.
L’augmentation individuelle récompense le mérite. En 2023, xx salariés sur xx concernés ont été augmentés, soit xx % de l’effectif.
Les mécanismes d’intéressement et de participation permettent de redistribuer aux salariés les fruits des bons résultats du Groupe et de l’entreprise.
L’entreprise octroie à tout le personnel (y compris aux intérimaires) une prime fixe, contractuelle, non-hiérarchisée, revalorisée chaque année par l’augmentation de la valeur du point « STÄUBLI », dont le montant est égal à 345 fois la valeur de ce point. Cette prime est versée en 2 fois, une moitié en juin et l’autre moitié en novembre.
Présentation du Bilan Social Individuel – Répartition « type » d’une rémunération annuelle totale
xx
xx Réponse Direction Dans ce contexte, après une négociation soutenue, la Direction propose :
Une AG de xx% au 01/01/2024,
Une AI de xx% au 01/04/2024.
Chaque salarié sera informé par son supérieur hiérarchique de l’attribution ou de la non-attribution d’une AI.
Proposition finale de la Direction :
Augmentation générale de
xx% au 01/01/2024 sans minimum.
Augmentation individuelle de
xx% au 01/04/2024.
Commission égalité professionnelle :
Organiser des
réunions spécifiques avec la commission pour étudier les cas particuliers détectés.
Pour les cas ayant un écart qui ne s’explique pas, la Direction proposera un
ajustement de salaire progressif pris sur une enveloppe/budget spécifique hors AI avant fin avril.
Formation : organisation de formations « outils informatiques » en présentiel sur nos outils SDW dans les services où des besoins seront exprimés.
Emploi / embauches :
Remplacement des salariés qui partent des services en tension.
Engagement à l’ouverture d’une discussion pour aboutir à un accord d’entreprise sur
l’accompagnement des fins de carrières afin de :
Contribuer à améliorer les conditions de travail en fin de carrière,
Améliorer la transmission des connaissances,
Mieux renseigner les futurs retraités,
Anticiper leurs remplacements.
Horaires :
La Direction est favorable à la modification de la plage fixe pour le personnel
« atelier 5 jours » à 6h45.
Qualité de Vie au Travail :
Eligibilité au télétravail : sera réévaluée annuellement lors de l’entretien individuel.
Communication : l’Intranet sera rendu plus accessible grâce au déplacement des bornes interactives tactiles.
Article 83/PEROB : maintien du montant du versement patronal/salarial actuel et discussion en 2023 pour faire évoluer ces contrats de retraites supplémentaires.
xx revalorisation du
ticket restaurant.
Poursuite des actions engagées pour le recrutement de personnes en situation de handicap et sollicitation régulière des associations de réinsertion au travers de la sous-traitance.
xx revalorisation de l’indemnité kilométrique trajet domicile/entreprise.
Mutuelle : maintien à xx% de la part patronale des cotisations en option isolé.
xx prime de partage de la valeur (PPV).
Compte tenu des propositions et engagements de la Direction et de sa politique salariale favorable dans un contexte économique compliqué, les Organisations Syndicales sont favorables à la signature d’un accord.
Par conséquent, la direction applique les propositions exposées ci-dessus.
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Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi et du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Le présent accord fera l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise, permettant ainsi à chaque salarié d’en prendre connaissance. Une version de cet accord anonymisé et en partie occulté pour respecter la confidentialité de certaines informations sera déposé sur le site Légifrance et un acte d’occultation sera établi.
