Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2024, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont rencontrées au cours de quatre réunions qui se sont tenues le 24 janvier 2024, le 14 février 2024 et les 6 et 15 mars 2024, en visioconférence en présence de :
PROPOSITIONS COMMUNES DE LA CFTC ET DE LA CGT :
Suite aux résultats financiers de l’entreprise sur l’exercice 2022-2023, l’augmentation de salaires de la grille UNEP, et afin de fidéliser les salariés, les syndicats CFTC et CGT demandent : - Prime d’ancienneté de 100,00 € nets par an à partir de la 5ème année, à partir de la 10ème année 100,00 € nets par an + 3 jours de congés, à partir de la 15ème année 100,00€ nets par an + 6 jours de congés, à partir de la 20ème année 100,00€ nets par an + 9 jours de de congés, à partir de la 25ème année 100,00 € nets par an + 12 jours de congés, etc. - Chèques cadeaux de 200,00 € par an pour chaque salarié, à partir d’un an d’ancienneté.
La Direction souligne la prise en compte par les Organisations Syndicales des résultats de l’entreprise et de la situation à date, pour établir des propositions raisonnées :
Sur l’ancienneté, la Direction souligne que peu de personnes seraient concernées par cette mesure (moins de 20%),
Concernant les chèques cadeaux, la Direction précise que le montant d’exonération est de 193,00€ par an par salarié. Elle n’est pas favorable à cette mesure car les salariés sont plus en attente de revalorisation salariale et de mesures directes sur le pouvoir d’achat en tant que tel.
Les salariés devraient également attendre la fin de l’année pour bénéficier de cette mesure.
PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :
Salaires : La Direction souhaite, même si cela a un coût supérieur par rapport aux demandes des Délégués Syndicaux et malgré les résultats de l’entreprise, d’octroyer une enveloppe globale de 1,5% de la masse salariale brute. La Direction souhaite rester fidèle à sa logique de récompenser les meilleurs salariés par le biais d’augmentations individuelles.
Télétravail : Possibilité de bénéficier des mesures de l’accord télétravail à l’issue de la période d’essai.
Suite aux propositions de la Direction, les Organisations Syndicales ont accepté de renoncer à la mesure relative à l’ancienneté. Elles ont dans un premier temps maintenu leur souhait d’allouer des chèques cadeaux à l’ensemble des collaborateurs et ont demandé à la Direction de réduire l’enveloppe de 1,5% du coût des chèques cadeaux.
Après discussions, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu des dispositions suivantes :
Augmentation individuelle des salaires
Un budget moyen d’augmentation de 1.5% de la rémunération annuelle brute de base sera à distribuer, sous forme d’augmentations individuelles.
Ce budget constitue une moyenne, ce qui signifie, dans la pratique, des collaborateurs plus ou moins augmentés par rapport à cette enveloppe, des collaborateurs pouvant avoir 0% d’augmentation.
Les revalorisations salariales seront effectives sur la paie d’avril 2024, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. La répartition de ce budget sera cadrée pour fidéliser les collaborateurs. Sont ainsi exclus :
Les salariés ayant eu un comportement dangereux en matière de sécurité (pour eux ou pour autrui)
Les salariés ayant fait preuve d’un non-respect des valeurs de l’entreprise
Sont également exclus :
Les alternants
Les CDD
Les collaborateurs ayant moins de 6 mois d’ancienneté au 1er janvier 2024
Les collaborateurs ayant bénéficié d’une revalorisation et/ou un changement de poste depuis le 1er juillet 2023
Chaque manager devra informer ses collaborateurs du choix (ou non) de la revalorisation et devra motiver sa décision.
2- Télétravail :
Possibilité de bénéficier des mesures de l’accord télétravail à l’issue de la période d’essai (renouvellement éventuel inclus), et plus après un an de présence dans l’entreprise. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
La CFTC et la CGT donnent un avis favorable.
DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines, en un exemplaire signé sous forme électronique et un exemplaire sous format word anonymisé, auprès de la DREETS de Vaucluse, et en un exemplaire du Secrétariat du Greffe du Conseils des Prud’hommes d’Avignon.
Fait à Le Thor, le 18 mars 2024 Pour l’employeur Pour la CFTC :
