ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ENTRE :
La SAS SASA, située ZI 1, route de Pommereuil – 59360 – LE CATEAU CAMBRESIS, représentée par en qualité de Président,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales suivantes :
CFE-CGC représentée par en qualité de délégué syndical ;
CGT représentée par en qualité de délégué syndical ;
FO représentée par en qualité de délégué syndical ;
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La négociation périodique obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été engagée par la SAS SASA.
Une réunion préparatoire s’est ainsi tenue le 4 décembre 2017, au terme de laquelle a été conclu un accord fixant :
le lieu et le calendrier des réunions de négociation ;
les informations remises aux parties à la négociation et la date de leur remise ;
les modalités de déroulement de la négociation.
La Direction et les délégations syndicales se sont rencontrées au cours d’une réunion qui s’est tenue le 12 décembre 2017.
Lors de ces réunions, ont été abordés les thèmes suivants :
les salaires effectifs ;
la durée effective et l’organisation du temps de travail et notamment la mise en place du travail à temps partiel ;
les dispositifs d’épargne salariale existant dans l’entreprise.
Des échanges sur les thèmes précités ont ainsi eu lieu sur la base des différents documents remis préalablement. Il sera rappelé que :
les parties ont négocié et conclu un accord visant à supprimer les éventuelles différences de rémunération entre les femmes et les hommes.
L’entreprise est couverte par les dispositifs d’épargne salariale suivants : l’accord de participation signé le 7 avril 2017, et par l’accord d’intéressement signé le 21 juillet 2017
L’objet du présent accord est d’acter les mesures ayant fait l’objet d’un accord entre les parties à l’issue des réunions de négociation.
