STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31183145700057

• Accord temps de travail relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T59V24060351)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES

• Avenant n°1 à l'accord relatif au système de rémunération de la société SASA (T59V22002283)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord sur l'organisation du temps de travail sur l'année au sein de la société SASA (T59L18002197)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VAEUR AJOUTEE (A59V18002663)
  Début : 30/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A59V18002608)
  Début : 05/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2025 (T59V25061140)
  Début : 15/10/2025 Fin : 31/08/2026
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• Accord de Méthodes NAO 2025 (T59V25061139)
  Début : 19/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord fixant les modalités de déroulement des négociations annuelles obligatoires et précisant les documents remis aux délégués sydicaux (T59V24060506)
  Début : 04/09/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2023 (T59V23060105)
  Début : 16/11/2023 Fin : 31/08/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DE SURVIE DE L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET SES AVENANTS (T59V23002937)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord fixant les modalités de déroulement des négociations annuelles obligatoires et précisant les documents remis aux délégués syndicaux (T59V22002367)
  Début : 22/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthode de dialogue social SASA (T59V22001897)
  Début : 24/02/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord fixant les modalités de déroulement des négociations annuelles obligatoires et précisant les documents remis aux délégués syndicaux (T59V21001302)
  Début : 27/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NAO ET PRECISANT LES DOCUMENTS REMIS AIS DS (T59V20000929)
  Début : 09/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A59V18002647)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59V20000681)
  Début : 13/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T59V19000171)
  Début : 26/02/2019 Fin : 31/12/2019
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