AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE
PREAMBULE :
Après discussion,
La direction représentée par, xxxx Directeur de SEA
Et l’organisation syndicale de SEA,
CFDT, représentée par xxxx
Ont décidé d’un commun accord de modifier l’article portant sur l’organisation du travail de fin de semaine afin de changer l’horaire de travail du samedi.
ARTICLE 1 : ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE
Par le présent avenant, les parties conviennent de modifier la répartition des horaires comme suit.
Le temps de travail effectif quotidien des équipes de fin de semaine s’élève à 24 heures. La répartition des horaires ainsi définis sur les jours travaillés sera la suivante : - le samedi de 05 heures à 17 heures soit 12 heures de travail - le dimanche de 06 heures à 18 heures soit 12 heures de travail
Toutefois, des modifications pourront être apportées ultérieurement à ces horaires, lorsque les nécessités d’organisation le justifieront ; dans ce cas, la Direction informera et consultera les délégués syndicaux, le Comité d’Entreprise sur les modifications envisagées.
Les équipiers de fin de semaine bénéficient d’un temps de pause de 60 minutes par jour /poste, réparties en 20 minutes pour le repas et 4x10 minutes. Les heures de pauses seront précisées dès l’application de cet accord.
ARTICLE 2 : DUREE ET PUBLICITE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il entrera en vigueur le 1er aout 2023 et produira ses effets à l’issue de la réalisation des formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L.2261-8 du Code du travail, cet avenant portant révision de l’accord relatif à la mise en place d’équipes de suppléance du 21 novembre 2007 se substitue de plein droit aux stipulations de l’article 2 dudit accord. Les autres articles de l’accord restent inchangés. Cet avenant pourra faire l’objet d’une révision ou dénonciation, selon les modalités fixées aux articlesL2261-7-1 et L2261-9 et suivants du Code du Travail.
Conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant sera déposé :
•En version électronique via la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ ;
•Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes d’Aubenas. Un exemplaire du présent avenant, signé par les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la Société Electrique d’Aubenas pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
En application des articles R.2262-1 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et un exemplaire de cet avenant sera tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail et mis sur l’intranet de l’entreprise).
Ces dépôts seront effectués par la Direction de la Société Electrique d’Aubenas
Fait à Aubenas le 11 juillet 2023
La Déléguée Syndicale CFDT Le Directeur SEA xxxxxx
