STE ELECTRIQUE D'AUBENAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32397016000020

• Accord sur les salaires 2026 (T00726060809)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE ELECTRIQUE D'AUBENAS

• Accord de méthode visant à accompagner le projet d’intégration de la Société Electrique d’Aubenas au sein de Schneider Electric France dans le cadre d’une transmission universelle de patrimoine (T00725060722)
  Début : 26/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2025 (T00725060430)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2024 (T00724060134)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail au sein de la société électrique d'Aubenas (T00723060060)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la société électrique d'Aubenas (T00723060026)
  Début : 29/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (T00723001977)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (T00723001792)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires 2022 (T00722001393)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires 2021 (T00721001061)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires 2020 (T00720000885)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PAP CSE 2019 (T00719000583)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accorde de transition conclu dans le cadre de l'intégration de SEA au sein de SEI SEF (T00726060828)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/07/2029
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SEA (T00724060299)
  Début : 07/08/2024 Fin : 07/08/2028
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• Accord relatif a la mise en place d'équipes de suppléance (T00726060846)
  Début : 05/03/2026 Fin : 30/06/2026
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• Accord temporaire relatif aux modalités d'application de l'activité partielle au sein de la société juridique Société Electrique d'Aubenas (T00725060510)
  Début : 22/04/2025 Fin : 30/10/2025
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• ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00720000863)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/09/2024
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• Accord sur la mise en place du comité social et économique (T00719000638)
  Début : 13/12/2019 Fin : 13/12/2023
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