Accord d'entreprise STE FRANCAISE GALVANOPLASTIE
NAO 2019
Application de l'accord
Début : 24/09/2019
Fin : 24/09/2020
Début : 24/09/2019
Fin : 24/09/2020
5 accords de la société STE FRANCAISE GALVANOPLASTIE
Le 24/09/2019
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Entre
La Société Française de Galvanoplastie,
Inscrite au RCS d’Amiens sous le numéro 333760 171Dont le siège social est situé route de Prouville, 80370 Bernaville
Représentée par…. Directeur d’Etablissement, dument habilité en sa qualité de
Ci-après dénommée « La société »
D’une part
Et les Organisations Syndicales suivantes,
Le Syndicat CGT, représenté par …………..délégué syndicalLe syndicat CFDT, représenté par ………….déléguée syndicale
Ci-après dénommées « les Organisations syndicales »
D’autre part
Préambule
Les partenaires sociaux se sont rencontrés les 29 juillet 2019, 26 août 2019 ainsi que le 16 septembre 2019 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-15 e les suivants du Code du Travail.Au cours de la première réunion du 26 juillet 2019 la Direction a présenté, conformément à la réglementation des informations portant sur la situation économique un bilan en termes d’emploi, d’égalité entre les femmes et les hommes et les évolutions des rémunérations. Les principales mesures ont été discutées au cours des réunions des 26 Août 2019 et 16 septembre 2019.
Article 1. Champ d’application
Article 2. Les Mesures Salariales
- Augmentation générale pour les salariés non cadres
Il est convenu d’une revalorisation générale des salaires de base des salariés non cadres de
1,8 % de la masse salariale concernée à compter du 1er avril 2019.
Article 3. Revalorisation des primes de paniers
- Le panier de jour est de 3,50€ (+1.7%)
- La prime de panier « nuit » est de 6.20€ (+3.34%)
Article 4. Négociation de l’accord « frais de santé »
Article 5. Durée de l’accord
Dépôt de l’accord
Il sera déposé conformément aux dispositions des articles D 2231-2 et suivants du Code du Travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dans une version de comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Bernaville,
Le 25/09/2019
Pour la Société SFG,
Le Directeur d’EtablissementPour les Organisations syndicales,
Le syndicat CGT, représenté par…………Délégué SyndicalLe syndicat CFDT, représenté par……Déléguée Syndicale
Mise à jour : 2019-11-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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