AVENANT A L’ACCORD sur le travail posté en continu 7 jours sur 7
signé le 5 juin 2009
ENTRE :
La Société SITPA SAS, dont le siège social est situé 155 Rue Jean-Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 435 520 028, code NAF/APE 1031Z, soumise à la convention collective des Industries de produits alimentaires élaborés (ADEPALE, n°1396), représentée par ______________, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée aux fins des présentes,
D'une part,
Et
Les organisations syndicales, mentionnées ci-dessous :
•Le syndicat CFDT représenté par ______________, Délégué Syndical
•Le syndicat CFE-CGC représenté par ______________, Délégué Syndical
D’autre part.
Préambule
SITPA a souhaité revoir l’organisation du travail en continu afin de supprimer les 1/4h de recouvrement d’équipes non efficients.
Suite aux discussions, les partenaires sociaux et la Direction sont tombés sur un accord visant à convertir une partie des primes de dimanche en temps afin de compenser les 1/4h de recouvrement supprimés.
Article 1 – organisation du travail en continu
L’organisation correspond à un travail cyclé en continu, de 5 équipes alternant à tour de rôle, permettant la couverture de l’ensemble de la semaine (du lundi au dimanche inclus).
Le fonctionnement peut correspondre à toutes les activités de l’usine : production, maintenance des installations, logistique, laboratoire ou toute activité de support à la production nécessitant un travail en continu.
Cela peut concerner toutes les catégories socioprofessionnelles.
Les postes sont d’une durée de 8h.
Les horaires définis sont les suivants : Matin : 4h30 – 12h30 Après-midi : 12h30 – 20h30 Nuit : 20h30 – 4h30
Conformément à l’accord d’entreprise du 10 décembre 1999 et ses avenants, certains postes sont concernés par des relèves d’équipes et nécessitent une prise de poste avancée de 5 minutes (4h25 pour le poste du matin, 12h25 pour le poste d’après-midi et 20h25 pour le poste de nuit).
Le fonctionnement du cycle de travail en continu reste de 21 jours de travail répartis sur 5 semaines. Ceci correspond donc à 33,6 heures de présence hebdomadaire en moyenne, pour 31,5 heures de travail effectif hebdomadaire en moyenne.
L’attendu en temps de travail effectif reste de 33 heures hebdomadaires en moyenne, soit un delta entre le réel et l’attendu de 1,5 heures par semaine et de 7,5 heures par cycle de 5 semaines.
Afin de prendre en compte ce delta, la Direction et les partenaires sociaux ont décidé les éléments suivants :
Nouveau montant de la prime de dimanche (voir article 2), en compensation de 4,25 heures payées sur le cycle de 5 semaines.
Le reliquat de 3,25 heures payées par cycle de 5 semaines fait l’objet d’une concession de la part de l’entreprise.
Le planning du cycle travail en continu reste le suivant :
Compte tenu des éléments cités dans l’article 1 , son montant à partir du 1er avril 2026 sera de 23,10€.
Il est rappelé que le montant de prime de dimanche cyclé s’entend par poste de dimanche effectué. Cela concerne la période du cycle continu dont les prises de poste se font un dimanche. Cette prime est accordée pour tout poste de dimanche complet, effectivement travaillé.
Le montant de cette prime sera réévalué à chaque augmentation générale de l'entreprise.
Article 3 – PORTEE, ENTREE EN VIGUEUR de l’accord ET formalités de dépôt & publicité
Les dispositions du présent accord se substituent à celles de l’accord du 05 juin 2009 ayant le même objet.
Le présent avenant est mis en place pour une durée indéterminée et prend effet à la date de signature.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations Syndicales représentatives.
Il fera l’objet d’une publicité auprès des salariés de la Société.
Il sera déposé par la Société SITPA, dans le respect des dispositions légales et réglementaires : - sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise. - en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt.
A Arches, le 26 juin 2026.
Pour la Société SITPA SAS,
______________, Directrice des Ressources Humaines
\sg1\ \ds1\
Pour les Organisations Syndicales,
Le syndicat CFDT, ______________, Délégué Syndical
\sg2\ \ds2\
Le syndicat CFE-CGC, ______________, Délégué Syndical \sg3\ \ds3\
