STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43552002800117

• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SUR LE RÉGIME D’ASTREINTE SIGNÉ LE 30 SEPTEMBRE 2022 (T09226062722)
  Début : 30/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES

• AVENANT A L’ACCORD DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNÉ LE 10 DÉCEMBRE 1999 & A L’AVENANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’HORAIRE VARIABLE SIGNÉ LE 17 DÉCEMBRE 2009 (T09226062456)
  Début : 30/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD SUR LE TRAVAIL POSTÉ EN CONTINU 7 JOURS SUR 7 SIGNÉ LE 5 JUIN 2009 (T09226062460)
  Début : 30/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE LA SOCIETE SITPA SAS DU 10 DECEMBRE 1999 ET À SES AVENANTS FORFAIT JOURS (T09226062462)
  Début : 29/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES DE SITPA INSTAURE PAR ACCORD COLLECTIF DU 16 OCTOBRE 2008 (T08826061763)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE SITPA SAS 2026 (Négociation Annuelle Obligatoire) (T08826061758)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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