MOTEURS LEROY SOMER ORLEANS 1 RUE DE LA BURELLE 45800 SAINT JEAN DE BRAYE
AVENANT N°1 A L’ACCORD DE
MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JUILLET 2014.
PREAMBULE :
Par avenant les parties signataires conviennent de modifier l’article 2 «
Période de décompte de l’horaire », quant à la période couverte et uniquement sur la période en cours actuelle.
La période en cours et modifiée devient donc la suivante :
Ancienne période : 1 septembre 2017 au 31 août 2018.
Nouvelle période : 1er septembre 2017 au 30 septembre 2018
La nouvelle période de modulation sera donc raccourcie pour devenir : 1er octobre au 31 août 2019. L’objet de cet avenant est de permettre aux salariés des secteurs UM2 stators, imprégnation, UM3, de solder leur journée de modulation le jour de l’inventaire fixé au 28 septembre 2018, plutôt que de s’engager dans une récupération des heures perdues, ou de poser une journée de congés, par exemple. Cet avenant donnera lieu à la consultation des membres de Comité d’Entreprise début septembre.
DEPOT – PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé et fera l’objet des formalités de dépôt prévues par le Code du Travail.
Orléans, le 24/07/2018
Pour L.S. Département Orléans Le Directeur
Pour L.S. Département Orléans Le Directeur
Les organisations syndicales signataires Les organisations syndicales signataires
