ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CE/DP/CHSCT DES ETABLISSEMENTS DE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société,
Société anonyme Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro, dont le siège social est, représentée par, Directeur des Ressources Humaines et Relations Sociales France, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du Code du Travail :
Délégués syndicaux C.F.D.T. :
Délégués syndicaux C.F.E./C.G.C. :
Délégués syndicaux C.G.T. :
Délégués syndicaux F.O. :
Régulièrement mandatés,
D’autre part.
ETANT PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
La Société comprend deux établissements distincts : .
La durée des mandats des membres élus de ces deux comités d’établissement et des délégués du personnel est de quatre ans.
Ces mandats arrivent à expiration le 30 juin 2018.
Les mandats des membres du CHSCT, d’une durée de deux ans, arrivent quant à eux, à expiration le 23 septembre 2018 pour l’établissement de Paris, et le 28 novembre 2018 pour l’établissement de.
Compte tenu des négociations en cours sur les modalités de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE), les parties au présent accord ont donc décidé, dans l’intérêt général, de les reporter au 31 décembre 2018.
Cet accord annule et remplace l’accord unanime conclu le 2 février 2018.
Les parties signataires sont ainsi convenues de ce qui suit.
ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS CE/DP/CHSCT POUR LES ETABLISSEMENTS
Les mandats des membres élus du Comité d’Etablissement, des Délégués du Personnel et du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’établissement de l’établissement sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2018.
ARTICLE 2 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ACCORD
Le présent accord est à durée déterminée et prendra fin au 31 décembre 2018.
Il est applicable à compter de sa signature à l’unanimité des organisations syndicales représentatives.
ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE
Le texte du présent accord fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le personnel est informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
Fait à, le 28 mai 2018
SIGNATURES
Pour les Organisations SyndicalesPour
Directeur des Ressources Humaines et des Relations Sociales France
