ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CE/DP/CHSCT DES ETABLISSEMENTS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société PARFUMS CHRISTIAN DIOR,
Société anonyme Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro, dont le siège social est situé, représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines et Relations Sociales France, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du Code du Travail :
Délégués syndicaux C.F.D.T. :
Délégués syndicaux C.F.E./C.G.C. :
Délégués syndicaux C.G.T. :
Délégués syndicaux F.O. :
Régulièrement mandatés,
D’autre part.
ETANT PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
Au cours de la première réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral qui s’est tenue le 4 avril 2019, les organisations syndicales ont fait part de leur souhait de proroger les mandats qui arrivent à expiration au 30 juin, jusqu’au 31 octobre 2019 pour leur permettre de constituer leurs listes de candidats conformément aux dispositions légales.
En conséquence, la Direction et les Organisations syndicales ont décidé par voie d’accord de proroger les mandats des membres CE/ DP et CHSCT des deux établissements () jusqu’au 31 octobre 2019.
Cet accord annule et remplace l’accord unanime conclu le 8 novembre 2018.
Les parties signataires sont ainsi convenues de ce qui suit.
ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS CE/DP/CHSCT POUR LES ETABLISSEMENTS PARIS ET SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Les mandats des membres élus du Comité d’Etablissement, des Délégués du Personnel et du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de et de l’établissement sont prorogés jusqu’au 31 octobre 2019.
ARTICLE 2 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ACCORD
Le présent accord est à durée déterminée et prendra fin au 31 octobre 2019.
Il est applicable à compter de sa signature à l’unanimité des organisations syndicales représentatives.
ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE
Le texte du présent accord fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le personnel est informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
Fait en 6 exemplaires originaux à Saint-Jean-De-Braye, le 10 avril 2019.
SIGNATURES
Pour les Organisations SyndicalesPour
Directeur des Ressources Humaines et des Relations Sociales France
