ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société STEF TRANSPORT BOULOGNE Gare de Marée – 41 rue Alexandre Adam – 62204 Boulogne sur Mer Cedex Représentée par Monsieur XXX en qualité de Directeur de Filiale,
D’UNE PART ET : L’ensemble des organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFTC représenté par Monsieur XXX
Le syndicat CGT représenté par Monsieur XXX
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord a pour objectif de proroger les mandats des élus du Comité Social et Economique.
ARTICLE 1 : FIN DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Le mandat des élus du Comité Social et Economique arrive à échéance le 07.01.2023. Toutefois, compte tenu de la date retenue pour les prochaines élections professionnelles, il a été décidé d’un commun accord et à l’unanimité de proroger le mandat des élus titulaires et suppléants du Comité Social et Economique, jusqu’à la date du 17.01.2023.
A cette date, des élections seront organisées conformément aux dispositions légales. ARTICLE 2 : APPLICATION ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé à la DREETS, via la plateforme « télé-accord ». Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes. Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
