des représentants du personnel et le report du processus électoral
Entre les soussignés,
D’une part
La Société STEF TRANSPORT CLERMONT FERRAND, représentée par son Directeur, Monsieur *****
Et d’autre part,
La délégation syndicale C.F.T.C., représentée par son délégué syndical, Monsieur *****
La délégation syndicale C.G.T., représentée par son délégué syndical, Monsieur *****
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord a pour objet de proroger les mandats des membres du CSE et de suspendre le processus électoral en cours afin de reporter les élections à une date ultérieure.
Article 1 : Fin des mandats des membres du CSE – Suspension du processus électoral et report des Elections Les mandats des représentants du personnel en place arrivent à expiration le
7 janvier 2021 et les élections doivent avoir lieu. La date prévue pour le premier tour de ces élections est donc fixée au Mercredi 23 décembre 2020.
Toutefois, compte tenu de la date du 1er tour qui correspond à une forte activité saisonnière de notre site, les parties conviennent d’un commun accord et à l’unanimité de proroger le mandat des membres du CSE jusqu’à la date du
26 février 2020, et de reporter en conséquence la date du premier tour des élections professionnelles.
A cette date, des élections seront organisées conformément aux dispositions légales.
Ce choix est motivé par l’impérieuse nécessité dans laquelle se place l’entreprise d’assurer la poursuite de son activité très intense durant les fêtes de fin d’année et dans un contexte de crise sanitaire lié à la circulation du virus de Covid-19.
Article 2 : Application et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Clermont-Ferrand dont un sous version électronique, un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand et un exemplaire pour chaque organisation syndicale.
Dès sa conclusion, il fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet.
