Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de STEF Transport Epinal
ENTRE
D'une part
La société STEF Transport Epinal, dont le siège social est situé : 7 rue de la ballastière 88 190 GOLBEY, représentée par M XX , agissant en qualité de Directeur de filiale
ET
L’Organisation Syndicals dans l'entreprise représentée par le Délégué Syndical :
*CFTCreprésentée par : XXX , Délégué Syndical,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Le présent accord a pour objectif de proroger les mandats des membres élus du CSE.
Article 1 : Fin des mandats des membres du Comité Social et Economique
Le mandat des membres élus du CSE arrive à échéance le 17 juin 2026.
Toutefois, compte tenu des difficultés d’organisation des élections liés au contexte de transfert d’activité et de procédure de licenciement économique, il a été décidé d’un commun accord et à l’unanimité de proroger le mandat des élus du CSE, jusqu’à la date du 30 juin 2026.
…/…
Article 2 : Application et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DREETS, via la plateforme « télé-accord ».
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud'hommes d’Epinal.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Fait à Golbey le 28 mai 2026 En 4 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.
Signature de l’employeur et de tous les syndicats représentatifs
Pour STEF TRP EPINAL Pour la CFTC M XX M XXX Directeur de Filiale Délégué Syndical
