située 23, rue Véga ZAC de la Haute Forêt 44470 CARQUEFOU représentée par
xxx, Directeur.
ET
D’autre part,
La CFTC
représentée par
xxx, Délégué Syndical.
etLa CGT
représentée par
xxx, Déléguée Syndicale.
Il est convenu ce qui suit :
Les parties ont convenu de modifier l’article «2.3.3. MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE TREIZIEME MOIS» de l’accord collectif du 24 avril 2021, comme précisé ci-après :
MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TREIZIEME MOIS
2.3.3. MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE TREIZIEME MOIS
La prime de treizième est versée en trois fois, sur une année civile :
Un acompte au mois de juin (6/12ème de la prime)
Un acompte au mois de novembre (5/12ème de la prime)
Et le solde au mois de décembre (1/12ème de la prime)
Les salariés dont les droits au treizième mois n’ont jamais été ouverts, ne bénéficieront pas des acomptes de juin et de novembre, mais auront la totalité de leur prime sur le mois de décembre, à condition de répondre aux conditions d’attribution mentionnées à l’article 2.3.1.. Ainsi, s’ils venaient à quitter l’entreprise avant le 31 décembre de la même année, les acomptes versés ne sera pas déduire de leur solde de tout compte.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
A Carquefou, le 21 octobre 2021 en 3 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.
Pour STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU, représentée par xxx, Directeur
