STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35550035600058

• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2026 (T04426068791)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour l'année 2025 (T04425065429)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE 2024 (T04424062501)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 (T04422013786)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT à l'ACCORD du 24 avril 2019 relatif à la PRIME DU TREIZIEME MOIS (T04421012156)
  Début : 21/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACcord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise 2021 (T04421010603)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise 2019 (T04419003958)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négocation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise 2018 (T04418000386)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T04425066416)
  Début : 30/06/2025 Fin : 31/10/2025
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04421012280)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T04421010937)
  Début : 23/09/2021 Fin : 31/10/2021
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• Accord collectif sur le recours au vote électronique lors des élections professionnelles (T04419004766)
  Début : 10/07/2019 Fin : 06/10/2019
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