AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS DU PERSONNEL ROULANT DE
STEF Transport RENNES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société STEF Transport RENNES
S.A.S.U. au capital de 300 000 euros Immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 490.675.022.
Dont le Siège Social est situé 6, rue du lieutenant Colonel DUBOIS CS 94341 35O43 RENNES CEDEX
Représentée par XXXX, Directeur du site,
d'une part,
ET :
L’Organisation Syndicale CGT
Représentée par XXXX,
L’Organisation Syndicale CFTC
Représentée par XXXX,
d'autre part.
OBJET DE L’AVENANT
Etant préalablement rappelé que les parties signataires n’entendent pas remettre en cause l’accord du 3 juillet 2008, relatif aux remboursements de frais du personnel roulant de STEF Transport Rennes, mais de réactualiser les montants et barèmes eu égard la revalorisation conventionnelle au niveau de la branche transport, des indemnités de frais forfaitaires et applicable au 01 mai 2018.
Article 1 – Annule et remplace l’article 2 de l’avenant à l’accord d’entreprise relatif aux remboursements de frais du personnel roulant du 20 mars 2013
Frais complémentaires.
Le conducteur routier qui remplit les critères d’attribution du dispositif de substitution bénéficie, en complément de l’attribution de chaque Ticket Restaurant, d’un « frais complémentaire » soumis à charges sociales dont le montant brut est fixé, à compter du 1er mai 2018, à 10.70€. (frais de mai 2018) Ces « frais complémentaires » sont portés au bulletin de salaire dans les rubriques constituant la rémunération brute.
Article 2 – Date d’application de l’avenant
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du 1er mai 2018.
Article 3 - Publicité et Dépôt
Le présent accord est établi en 6 exemplaires :
2 exemplaires pour la Direction du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, dont une version sur support électronique, déposés dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature.
1 exemplaire au tribunal du conseil des greffes des prud’hommes.
1 exemplaire pour chaque partie signataire
Rennes, le 14 juin 2018, en 6 exemplaires originaux.
Pour la société STEF Transport RENNES:
XXXX
Pour l’organisation Syndicale CGT :Pour l’organisation Syndicale CFTC :
