à l’Accord collectif d’entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès »
Entre les soussignées :
Le
Groupe STEF dont le siège social de la société dominante est situé 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris, immatriculé au RCS de 999 990 005 représentée par , en sa qualité de.
D’une part, Et, Les organisations syndicales représentatives de salariés :
, salarié de l’une des entreprises du Groupe STEF, la société, mandaté à cet effet par l’organisation syndicale représentative de salariée CFDT.
, salarié de l’une des entreprises du Groupe STEF, la société T, mandaté à cet effet par l’organisation syndicale représentative de salariée CFE-CGC.
, salarié de l’une des entreprises du Groupe STEF, la société, mandaté à cet effet par l’organisation syndicale représentative de salariée CFTC.
, salarié de l’une des entreprises du Groupe STEF, la société, mandaté à cet effet par l’organisation syndicale représentative de salariée CGT.
, salarié de l’une des entreprises du Groupe STEF, la société, mandaté à cet effet par l’organisation syndicale représentative de salariée FO.
D’autre part. PREAMBULE Après avoir rappelé que : Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord collectif de Groupe en date du 29 décembre 2022 instituant le régime complémentaire « Incapacité, invalidité et décès ». Les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe et la Direction se sont réunies afin de définir les modalités de la protection sociale complémentaire dont bénéficie le personnel de la société en matière de garanties collectives « Incapacité, invalidité et décès ».
L’objectif de cet avenant a été de :
Préciser les éventuels maintien de la garantie décès en fonction des différents cas de suspension de contrat
Modifier les taux de répartition pour les cotisations prévoyance du personnel non-cadres
Acter des évolutions des taux de cotisations
Après information des CSE, il a été décidé ce qui suit :
Article 1
L’article 2.2 de l’accord collectif de Groupe instituant le régime complémentaire Frais de santé en date du 29 décembre 2022 est modifié comme suit :
Suspension du contrat de travail indemnisée
L’adhésion des salariés est maintenue en cas de suspension de leur contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, dès lors qu’ils bénéficient, pendant cette période, exclusivement d’indemnités journalières de Sécurité sociale, d’un maintien, total ou partiel, de salaire (quelle qu’en soit la dénomination), d’indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par l’employeur, qu’elles soient versées directement par l’employeur ou pour son compte par l’intermédiaire d’un tiers, ou d’un revenu de remplacement versé par l’employeur, ou de rentes d’invalidité financées au moins en partie par la société. Dans toutes ces hypothèses et sauf disposition plus favorable prévue dans le contrat, la société verse une contribution calculée sur la base d’une reconstitution de la rémunération mensuelle des salariés soumise à cotisations de sécurité sociale en faisant la moyenne des rémunérations des 12 derniers mois précédant la suspension du contrat de travail. Dans l’hypothèse où le salarié n’aurait pas reçu de rémunération sur douze mois complets avant la suspension de son contrat de travail, sa rémunération est reconstituée en faisant la moyenne des rémunérations perçues au cours des derniers mois complets. Parallèlement, le salarié doit obligatoirement continuer à acquitter sa propre part de cotisation.
Suspension du contrat de travail non indemnisée
L’adhésion des salariés est maintenue en cas de suspension de leur contrat de travail dans le cadre d’un congé parental, pendant le mois en cours où intervient le congé et pendant le mois suivant. Pendant cette période de maintien, la société verse une contribution calculée sur la base d’une reconstitution de la rémunération mensuelle des salariés soumise à cotisations de sécurité sociale en faisant la moyenne des rémunérations des 12 derniers mois précédant la suspension du contrat de travail. Dans l’hypothèse où le salarié n’aurait pas reçu de rémunération sur douze mois complets avant la suspension de son contrat de travail, sa rémunération est reconstituée en faisant la moyenne des rémunérations perçues au cours des derniers mois complets. Parallèlement, le salarié doit obligatoirement continuer à acquitter sa propre part de cotisation. Au-delà de cette durée de maintien, le salarié en congé parental peut bénéficier de la possibilité de demander un maintien de la garantie décès à titre facultatif ans les conditions décrites ci-après. L’adhésion des salariés à la garantie décès peut également être maintenue, au choix du salarié et à titre facultatif, en cas de suspension de leur contrat de travail dès lors qu’ils ne bénéficient pas, pendant cette période, d’un maintien, total ou partiel, de salaire, ou d’indemnités journalières de sécurité sociale, ou d’indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par l’employeur, ou d’un revenu de remplacement versé par l’employeur, ou de rentes d’invalidité financées au moins en partie par la société. Dans ces hypothèses, le salarié peut demander le maintien de la garantie décès à titre facultatif pendant toute la période de suspension du contrat de travail non indemnisée. Dans cette hypothèse, le financement de ce maintien facultatif est à la charge exclusive du salarié qui doit s’acquitter de la totalité de la cotisation.
Dans ce cadre, le salarié souhaitant bénéficier du maintien des garanties prévoyance devra remplir un bulletin d’affiliation et transmettre les documents nécessaires à l’organisme gestionnaire, dans les 10 jours suivants la suspension du contrat de travail. Le gestionnaire prélèvera les cotisations auprès du salarié à la charge exclusive de ce dernier.
Article 2
L’article 5 de l’accord collectif de Groupe instituant le régime complémentaire « Incapacité, invalidité et décès » en date du 29 décembre 2022 est modifié comme suit :
Article 5 - Cotisations
Article 5.1 -Taux – répartition - assiette des cotisations
Non-cadres
Pour l’ensemble des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 dits « salariés non-cadres », la cotisation servant au financement du contrat d'assurance prévoyance est exprimée en pourcentage du salaire TA et TB de chaque bénéficiaire et est fixée pour chaque réseau comme suit :
Transport1,113%
Transport Alsace-Bretagne1,822 %
« Seafood »1,405 %
Logistique 0,472 %
Syntec1,180 %
TA : Salaire annuel brut limité à 1 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). TB : Salaire annuel brut supérieur à 1 PASS et limité à 4 PASS.
La cotisation est répartie pour l’ensemble des réseaux comme suit : Part employeur60 % Part salariale40 %
Cadres
Pour l’ensemble des salariés cadres et assimilés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 dits « salariés cadres », la cotisation servant au financement du contrat d'assurance prévoyance est exprimée en pourcentage du salaire de chaque bénéficiaire et est fixée comme suit :
En % de TA2,920 %
En % de TB3,921 %
En % de TC3,921 %
TA : Salaire annuel brut limité à 1 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). TB : Salaire annuel brut supérieur à 1 PASS et limité à 4 PASS. TC : Salaire annuel brut supérieur à 4 PASS et limité à 8 PASS.
La rémunération de référence s’entend de la rémunération brute annuelle constituant l’assiette des cotisations sociales, telle que définie à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, qui renvoie à l’article L. 136-1-1 du même Code.
La cotisation est répartie comme suit : Part employeur60 % Part salariale40 %
Article 5.2 - Evolution ultérieure de la cotisation
Les éventuelles évolutions futures des cotisations, à la hausse ou à la baisse, seront réparties entre la société et les salariés. Toute évolution ultérieure de la cotisation sera répercutée dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre la société et les salariés.
Article 3
Information
Article 3.1
Information individuelle
En sa qualité de souscripteur, la société remet à chaque salarié concerné et à tout nouvel embauché bénéficiaire du régime, une notice d'information détaillée, établie par l’organisme assureur, résumant les principales dispositions du contrat d’assurance. Il en sera de même à chaque modification ultérieure de ce contrat.
Article 3.2
Information collective
Conformément à l’article R. 2312-22 du Code du travail, les CSE seront informés préalablement à toute modification des garanties de prévoyance.
Article 4
Durée – Révision – Dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2024. Il pourra à tout moment être modifié ou dénoncé, en respectant la procédure prévue aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail. Ainsi, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le modifier. Les parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de 2 mois. La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires ainsi qu’à la DREETS et faire l’objet d’un dépôt. Les conséquences de cette dénonciation sont régies, notamment, par les articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du Code du travail. L’accord portant révision doit faire l’objet d’un dépôt dans les mêmes conditions que l’accord initial. La résiliation par l’organisme assureur du contrat d’assurance précité entraîne de plein droit la caducité du présent accord par disparition de son objet. Enfin, conformément à l’article L. 912-3 du Code de la sécurité sociale, les rentes en cours de service à la date de changement d'organisme assureur (y compris les prestations décès prenant la forme de rente), continueront à être revalorisées. Les garanties décès seront également maintenues au profit des bénéficiaires de rentes d'incapacité de travail ou d'invalidité lors de la résiliation du contrat d'assurance, étant précisé que la revalorisation des bases de calcul des prestations décès devra être au moins égale à celle prévue par le contrat résilié. Ces engagements seront couverts par l’ancien ou le nouvel organisme assureur.
Article 5
Dépôt et Publicité
Un exemplaire du présent accord sera déposé
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et,
auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion,
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Les mêmes formalités seront applicables à toutes éventuelles modifications. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise et non signataires de celui-ci. Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et une communication sera faite dans les coffres forts numériques des salariés. Par ailleurs, selon les modalités et conditions prévues par les dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du Code du travail, les parties au présent accord pourront convenir que celui-ci ne sera rendu public que partiellement. A Paris, le 29/11/2023 Fait en 5 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.
Pour la société :
, en sa qualité de
Pour les organisations syndicales représentatives :
−le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de coordonnateur syndical, mandaté à cet effet.
−le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de coordonnateur syndical, mandaté à cet effet.
−le syndicat CFTC représenté par en sa qualité de coordonnateur syndical, mandaté à cet effet
le syndicat CGT représenté par en sa qualité de coordonnateur syndical, mandaté à cet effet
le syndicat FO représenté par en sa qualité de coordonnateur syndical, mandaté à cet effet
Annexe 1 : liste des filiales qui adhèrent au contrat de couverture collective
« Incapacité, invalidité, décès »
SIREN
SOCIETE
300156437
STEF TRANSPORT ROUEN
311676431
STEF TRANSPORT LANGRES
313609133
STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES
313681801
STEF TSA RHONE ALPES
322374935
STEF TRANSPORT LYON EST
327268322
STEF TRANSPORT LORIENT
328195151
STEF TRANSPORT PARIS VITRY
334214871
STEF TRANSPORT ST LO
334504768
STEF TRANSPORT PARIS ATHIS
338061203
STEF TRANSPORT TOULOUSE
339907172
STEF TRANSPORT CAEN
341761948
STEF TRANSPORT MULHOUSE
342489945
STEF LOGISTIQUE GIVORS
344574264
STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC
348046178
STEF TRANSPORT CAVAILLON
348139692
STEF LOGISTIQUE SAINT SEVER
349899658
STEF TRANSPORT LANDIVISIAU
351139282
STEF TRANSPORT EPINAL
355500356
STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU
375881448
STEF TRANSPORT QUIMPER
379384761
STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE
384548160
STEF TRANSPORT LESQUIN
389500315
STEF TRANSPORT METZ
390067734
STEF TRANSPORT LIMOGES
393348289
STEF LOGISTIQUE MOULINS LES METZ
394419527
STEF TRANSPORT CLERMONT FERRAND
394454748
STEF TRANSPORT ALPES
395211790
STEF TRANSPORT ANGERS
399146695
STEF TRANSPORT ORLEANS
399153261
STEF TRANSPORT BOURGES
410254262
STEF TRANSPORT STRASBOURG
410254411
STEF TRANSPORT BRIVE
410254551
STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE
410254742
STEF TRANSPORT LYON
410255087
STEF TRANSPORT VIRE
410284442
STEF LOGISTIQUE VENISSIEUX
410587000
STEF TRANSPORT SAINT ETIENNE
414815852
STEF LOGISTIQUE LESQUIN
419637897
STEF LOGISTIQUE TIGERY
419911078
STEF LOGISTIQUE CERGY
420524019
STEF TRANSPORT VENDEE
421120452
STEF EUROFRISCHFRACHT
423922442
STEF TRANSPORT DIJON
424387934
STEF LOG DITRIB. MONTSOULT
424388411
STEF TRANSPORT MONTSOULT
424391886
STEF LOGISTIQUE
424393445
STEF TRANSPORT LAVAL
424462174
STEF TRANSPORT AGEN
424462331
STEF TRANSPORT NIORT 1
424462513
STEF TRANSPORT RETHEL
424466209
STEF TRANSPORT SAINT SEVER
424466449
STEF TRANSPORT VELAINES
431761253
STEF TRANSPORT BOURGOGNE
432581262
STEF TRANSPORT TARBES
434622957
STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU
439626888
DYAD
442553244
STEF TRANSPORT REIMS
442568879
STEF TRANSPORT VALENCE
444557169
STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE
445296379
STEF TEMPERE ET SEC ALIMENTAIRE
445299779
STEF LOGISTIQUE BAIN DE BRETAGNE
448995993
STEF TRANSPORT TOURS
449002625
STEF TRANSPORT MARSEILLE
449151943
STEF TRANSPORT MONTPELLIER
477937593
SNC STEF TFE SERVICES
479920241
STEF LOGISTIQUE SAINT DIZIER
480604115
STEF LOGISTIQUE AURICE
483019667
DYAD SOLUTIONS
490675022
STEF TRANSPORT RENNES
892001645
STEF TRANSPORT RENNES EST
490675428
STEF TRANSPORT CHAULNES
490675725
STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES
490675774
STEF TRANSPORT VANNES
490675816
STEF TRANSPORT MACON
490675964
STEF TRANSPORT NARBONNE
490676079
STEF TRANSPORT COTE D'AZUR
490676202
STEF TRANSPORT AVIGNON
493339139
STEF LOGISTIQUE SORGUES
493339790
STEF LOGISTIQUE SANTE
498280320
STEF LOGISTIQUE NIORT
500875596
STEF LOGISTIQUE VITRY
500876750
STEF LOGISTIQUE MONTSOULT
500877089
STEF LOGISTIQUE RHONE ALPES
500886676
STEF LOGISTIQUE ALSACE
500886908
STEF LOGISTIQUE BRETAGNE NORD
500890611
STEF LOGISTIQUE BRETAGNE SUD
500890652
STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE
500890694
STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY
500890728
STEF LOGISTIQUE NORD
500890751
STEF LOGISTIQUE NORMANDIE
500890959
STEF RESTAURATION FRANCE
500890983
STEF LOGISTIQUE MIDI PYRENEES LIMOUSIN
500891049
STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE
501381677
STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON
501381867
STEF LOGISTIQUE LORRAINE SURGELES
505362046
STEF TRANSPORT PARIS RUNGIS
505363721
STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG
505366443
STEF TRANSPORT NIORT 2
505367110
STEF LOGISTIQUE NEMOURS
507391274
STEF TRANSPORT FRIGORIFIQUE DES ALPES
513676551
STEF LOGISTIQUE MIRAMAS
542007182
STEF TRANSPORT LILLE
572065050
SOCIETE IMMOSTEF
615620135
STEF TRANSPORT BOULOGNE
706280070
STEF TRANSPORT SENS
733001010
STEF TRANSPORT
802105247
STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER
814739967
STEF TSA ORLEANS NORD
814743704
STEF LOGISTIQUE DARVAULT
814746509
STEF LOGISTIQUE FUVEAU
815400130
STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION
815400700
STEF LOGISTIQUE MACON
815402383
STEF TRANSPORT SEEFOOD LYON
828985911
STEF LOGISTIQUE BRIGNAIS
832938104
STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE
833076367
STEF LOGISTIQUE AULNAY SOUS BOIS
833779192
STEF LOGISTIQUE ST PIERRE DES CORPS
833812860
STEF LOGISTIQUE MIONS
833821556
STEF LOGISTIQUE AIX-EN-PROVENCE
844104851
BLUE ENERFREEZE
844253898
STEF LOGISTIQUE CANEJAN
844395996
STEF LOGISTIQUE VENDENHEIM
855201232
GLACIERES ET ENTREPOTS FRIGORIFIQUES D'AUVERGNE
892001397
STEF TRANSPORT IFS
892152091
STEF LOGISTIQUE LIEUSAINT
892152109
STEF LOGISTIQUE RUNGIS
892374323
BLUE ENERSUN
950467597
STEF LOGISTIQUE ATTON
963503628
STEF LOGISTIQUE VANNES
999990005
STEF SA
418574869
STEF INTERNATIONAL (groupe fermé)
892001983
STEF LOGISTIQUE SAINT OUEN L'AUMONE
En cours d’immatriculation
RCS PARIS
STEF TRANSPORT FLEURE (selon adhésion salariés)
Annexe 2 : résumé des garanties cadres
Annexe 3 : résumé des garanties non-cadres réseau transport
Annexe 4 : résumé des garanties non-cadres réseau logistique
Annexe 5 : résumé des garanties non-cadres réseau Seafood
Annexe 6 : résumé des garanties non-cadres réseau Syntec
