ACCORD STELLANTIS AUTO SAS PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND
Entre la Société Stellantis Auto SAS, Société par actions simplifiée au capital de 300.176.800 euros, dont le siège social est situé 43 rue Jean Pierre TIMBAUD - 78300 POISSY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 542 065 479, représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines et de la Transformation dûment mandaté
d’une part,
et les Organisations Syndicales signataires, dûment mandatées
d’autre part.
Ci-après également dénommées ensemble « les Parties », il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 - Début et durée d'application du dispositif d’APLD-R PAGEREF _Toc201256860 \h 10 Article 2 - Etablissements, activités et salariés concernés PAGEREF _Toc201256861 \h 10
Chapitre 2 - Les modalités de mise en œuvre du dispositif d’APLD-R PAGEREF _Toc201256862 \h 11
Article 1 - Réduction maximale de l’horaire de travail PAGEREF _Toc201256863 \h 11 Article 2 - Indemnité versée aux salariés concernés PAGEREF _Toc201256864 \h 11
Chapitre 3 - Engagements de l’entreprise PAGEREF _Toc201256865 \h 12
Article 1 - Engagements en matière de maintien dans l’emploi PAGEREF _Toc201256866 \h 12 Article 2 - Engagements en matière de formation professionnelle PAGEREF _Toc201256867 \h 12 Article 2.1 - Actions proposées aux salariés PAGEREF _Toc201256868 \h 13 Article 2.2 - Modalités de financement des actions PAGEREF _Toc201256869 \h 15 Article 2.3 - Modalités d’information des salariés PAGEREF _Toc201256870 \h 15 Article 3 - Modalités d’information des salariés et des représentants du personnel quant aux engagements souscrits PAGEREF _Toc201256871 \h 16
Chapitre 4 - Modalités d'information des organisations syndicales signataires et des instances représentatives du personnel PAGEREF _Toc201256872 \h 17
Article 1 - Information des organisations syndicales signataires PAGEREF _Toc201256873 \h 17 Article 2 - Information sur la mise en œuvre du dispositif d’APLD-R au sein des CSE d’établissement PAGEREF _Toc201256874 \h 17 Article 3 - Information sur la mise en œuvre du dispositif d’APLD-R auprès des organisations syndicales signataires PAGEREF _Toc201256875 \h 17 Article 4 - Suivi par l’autorité administrative PAGEREF _Toc201256876 \h 18
Chapitre 5 - Dispositions finales PAGEREF _Toc201256877 \h 19
Article 1 - Durée et entrée en vigueur de l’accord PAGEREF _Toc201256878 \h 19 Article 2 - Révision PAGEREF _Toc201256879 \h 19 Article 3 - Règlement des litiges PAGEREF _Toc201256880 \h 19 Article 4 - Dépôt PAGEREF _Toc201256881 \h 19
Annexe 1 - Liste des établissements Stellantis Auto SAS PAGEREF _Toc201256882 \h 21
Annexe 2 - Détails des actions proposées aux salariés PAGEREF _Toc201256883 \h 22
Préambule
Ces dernières années, la succession d’événements tels que la crise sanitaire, les tensions géopolitiques (notamment le conflit russo-ukrainien), et la crise des semi-conducteurs, a profondément bouleversé l’industrie automobile, laquelle est parallèlement entrée dans une nouvelle ère, celle de l’électrique. La prise de conscience du réchauffement climatique a en effet poussé les institutions à agir vite pour la planète impactant de fait les constructeurs automobiles avec le durcissement des normes de pollution. Dans cet environnement mouvant, marqué par des transformations majeures, lesquelles perdurent et s’accélèrent, Stellantis Auto SAS doit s’adapter et faire preuve d’agilité, d’autant plus qu’elle doit à ce jour faire face à un contexte concurrentiel inédit tant d’un point de vue technologique que business. A la lumière de ces éléments, conscientes de la baisse durable du marché de l’automobile et de la logique de protection des emplois et de l’entreprise dans laquelle s’inscrit le recours à l’activité partielle, les parties sont convenues de se réunir afin d’échanger sur la pertinence de recourir au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), introduit par le législateur en ce début d’année 2025, dans le prolongement de l’accord APLD actuellement en vigueur au sein de l’entreprise et arrivant à échéance le 31 août prochain. Dans le cadre de leurs discussions, les parties ont échangé sur le contexte dans lequel s’inscrit l’activité de l’entreprise, partageant successivement la situation économique, les perspectives d’activité, les actions à engager afin s’assurer leur pérennité et les besoins de développement des compétences au regard des perspectives d’activité, comme rappelé ci-dessous.
Diagnostic sur la situation économique
Selon l’ACEA, association qui représente les constructeurs automobiles européens, en 2024, la production automobile mondiale a atteint 75,5 millions d'unités. Elle a chuté de 6,2 % dans l'Union Européenne, la confiance de l'industrie étant restée nettement plus faible que dans les autres secteurs manufacturiers européens. Presque tous les marchés du Vieux Continent affichent une baisse de leurs mises à la route. Pour preuve, sur les quatre plus grands marchés, la France a vu ses immatriculations reculer de 3,2 %, suivie de l’Allemagne avec une baisse de 1 % et de l’Italie, -0,5 %. Seul l’Espagne semble résister. Ce repli de 3,2% comparé à 2023 s’illustre par un nombre d’immatriculations de voitures neuves en France en 2024 atteignant 1 718 417 contre 1 770 000 en 2023. La chute atteint - 22 % par rapport au dernier pic de 2019 (2,21 millions) (source PFA/AAA DATA).
Il est observé la même tendance en ce début d’année 2025, les immatriculations de voitures neuves en France étant en baisse de 12,3% entre mai 2025 et mai 2024.
Stellantis n’est pas épargnée, les immatriculations de voitures neuves ont chuté de 12% entre 2024 et 2023 et il est observé un nouveau recul en ce début d’année 2025 puisque les immatriculations de voitures neuves du groupe ont reculé en mai 2025 de 10,12% par rapport à un an plus tôt. L’évolution des volumes de production de véhicules au sein des Usines Terminales en France illustre cette tendance :
Evolution des volumes de production de véhicules Stellantis en France 2019 – 2025
Trimestre 2 2019
Trimestre 2 2020
Trimestre 2 2021
Trimestre 2 2022
Trimestre 2 2023
Trimestre 2
2024
Nbre véhicules produits
328 970 41 743 152 136 182 056 192 387 144 678
Trimestre 3 2019
Trimestre 3
2020
Trimestre 3
2021
Trimestre 3 2022
Trimestre 3 2023
Trimestre 3
2024
Nbre véhicules produits
273 671 135 732 119 931 190 951 146 815 132 739
Trimestre 4
2019
Trimestre 4
2020
Trimestre 4
2021
Trimestre 4
2022
Trimestre 4
2023
Trimestre 4
2024
Nbre véhicules produits
265 281 176 778 139 573 222 172 183 029 149 633
TOTAL
1 211 473
Unités produites en 2019
562 086
Unités produites en 2020
589 082
Unités produites en 2021
735 362
Unités produites en 2022
731 182
Unités produites en 2023
575 252
Unités produites en 2024
Le niveau de production de 2024 n’atteint que 47,5% de la production annuelle de 2019 : en 5 ans, la production nationale a été divisée par deux. Aussi, en seulement 1 an, entre 2023 et 2024, le nombre de véhicules produit a baissé de 21,3%.
Ces évènements ont un impact sur la situation financière de l’entreprise. A titre d’exemple, le chiffre d’affaires au sein du périmètre Stellantis Auto SAS s’élève au 31 décembre 2024 à 62 589 millions d’euros alors qu’il était de 69 826 millions d’euros au 31 décembre 2023, soit une baisse du chiffre d’affaires de 7 237 millions d’euros. Pour sa part, le chiffre d’affaires net de Stellantis a chuté de 17% en 2024 par rapport à 2023.
Un tel constat s’explique par différents facteurs :
la concurrence chinoise qui menace de manière grandissante l’industrie automobile européenne : les constructeurs chinois ont en effet pris une avance considérable dans la course à l’électrification car ils maîtrisent l’intégralité de la chaîne de production (l’industrie électrique chinoise est la première industrie mondiale de batterie et elle bénéficie d’avantages sur le coût de l’énergie, notamment en raison de ses échanges avec la Russie pour acheter du gaz et de l’électricité, ce qui n’est pas le cas des constructeurs européens). Cela est un atout majeur pour peser sur les prix ; étant par ailleurs rappelé qu’à ce jour la Chine est le premier producteur mondial de véhicules ;
l’évolution du comportement des consommateurs : si le développement du télétravail ces dernières années avait déjà contribué à redéfinir le rapport des consommateurs à l’automobile, cette tendance se renforce, notamment auprès des jeunes générations, marquées par une prise de conscience écologique, et dans les zones urbaines où les alternatives à la voitures se multiplient. Les gouvernements accompagnent d’ailleurs ce changement en favorisant des mobilités douces et durables et les modes de transport alternatifs (transports en commun, services de covoiturage et d’autopartage). Par ailleurs, les grandes villes européennes, et notamment françaises, réduisent progressivement l’usage des voitures en centre-ville par le biais de zones à faibles émissions, de l’augmentation des infrastructures cyclables, de la piétonisation des centres-villes, rendant de fait le modèle de la voiture individuelle moins attractif.
Cela étant, et quand bien même Stellantis a suspendu ses prévisions de croissance pour l’année 2025 en raison de l’évolution des tarifs douaniers, les prévisionnistes envisagent une reprise de l’activité à compter du second semestre 2025.
Perspectives d’activité et actions à engager afin d’assurer une activité garantissant leur pérennité
Si les éléments développés ci-dessus démontrent que le marché automobile, notamment français, n’a pas retrouvé son niveau d’avant crises, plusieurs éléments permettent d’entrevoir une reprise progressive de l’activité. Tel est ainsi le cas avec le plan stratégique pour la filière automobile européenne présenté par la Commission européenne au mois de mars 2025. L’objectif de ce plan est en effet de soutenir l’ensemble du secteur automobile européen dans sa transition vers la production de véhicules propres, connectés et de plus en plus automatisés, afin d’asseoir sa compétitivité internationale. Ainsi, le plan prévoit des investissements pour la production de batteries, le déploiement de bornes de recharge et des aides à l'achat de véhicules électriques. En outre, dans le prolongement de l’annonce de ce plan de relance, le Parlement européen a voté le 8 mai dernier un assouplissement des règles imposées aux constructeurs automobiles en matière d’émissions de CO2. Les constructeurs européens espèrent toutefois aller plus loin par l’intermédiaire d’une clause de revoyure sur l’interdiction de la vente de voitures thermiques en 2035. L’examen de cette clause, attendu courant du second semestre 2025, permettrait de revenir sur l’échéance qui doit interdire la vente des motorisations thermiques dans l'Union européenne en 2035, afin que les constructeurs européens comme Stellantis puissent continuer de progresser sereinement sur le marché de l’électrique et rester dans la bataille du commerce alors que la concurrence y est accrue. De même, l’avancée des négociations et la possible résolution des tensions entre l’Union européenne et les États-Unis concernant l’application de droits de douanes sur les importations automobiles aux Etats-Unis pourraient offrir un contexte plus favorable au secteur. Parallèlement, l’entreprise poursuit sa stratégie de renouvellement de sa gamme de véhicules, laquelle tient compte du contexte de transition énergétique. Dans ce cadre, courant de l’année passée, plusieurs produits de nouvelle génération à la dynamique commerciale encourageante ont vu le jour : la nouvelle Citroën C3 ainsi que les nouveaux Peugeot 3008 et 5008 produits exclusivement à Sochaux pour une commercialisation progressive en Europe et dans le monde entier, et dont la demande commerciale croissante a obligé le site a renforcé sa capacité de production en fin d’année dernière avec l’installation d’une troisième équipe de production (équipes de doublage + équipe de nuit). Concernant ces deux derniers modèles, de nouvelles motorisations avec des batteries de plus grandes capacités d’autonomie sont en cours de lancement afin de renforcer l’offre commerciale. Dans le même sens, la marque Citroën a dévoilé au public le 29 avril dernier le nouveau C5 AIRCROSS dont le lancement commercial est fixé à compter de la rentrée 2025. Ce modèle, lequel sera proposé uniquement avec des motorisations électrifiées, sera produit exclusivement sur le site de Rennes pour une commercialisation dans le monde entier. Ces lancements véhicules, lesquels touchent non seulement les usines terminales où sont fabriquées les voitures mais également les sites industriels amont (fonderies, usines mécaniques) du groupe, traduisent la volonté de l’entreprise d’innover tout en répondant aux attentes du marché et des clients, avec un impératif : la qualité, fer de lance du patron exécutif nouvellement désigné qui a pris ses fonctions le 23 juin dernier et qui dévoilera sa feuille de route dans les prochains mois. Dans le même temps, l’entreprise met en place des actions pour garantir la pérennité de son activité. Ainsi, Stellantis poursuit sa politique de recherche et développement avec un engagement constant en faveur du progrès technologique pour une mobilité plus durable et intelligente. En ce sens, en 2024, avec 1 289 brevets déposés, Stellantis se classe premier déposant de brevets en France et consolide sa position, pour la deuxième année consécutive, parmi les leaders de l’innovation au sein du pays. Les technologies protégées par ces brevets couvrent des avancées dans plusieurs domaines stratégiques : chaînes de traction innovantes, solutions digitales et connectivité, aides à la conduite avancées et conception d’équipements intérieurs et extérieurs. De même, l’entreprise poursuit sa politique de développement RH, au travers notamment d’un plan de formation et de développement des compétences ambitieux pour répondre tant aux défis technologiques et environnementaux qu’aux besoins liés au renouvellement générationnel. L’entreprise met par ailleurs en place des dispositifs visant à favoriser la transmission des savoirs et savoir-faire en interne, ressource indispensable à la performance de l’entreprise et au bien-être des salariés.
Besoins de développement des compétences au regard des perspectives d’activité
Dans la continuité des perspectives d’activité mentionnées ci-dessus et afin d’anticiper les besoins en compétences liés aux évolutions notamment technologiques et industrielles, l’entreprise déploie actuellement, de même que sur les deux prochaines années, un plan de développement des compétences ambitieux. Ce plan, structuré autour de formations internes et externes, cible à la fois des expertises techniques clés et des compétences transversales. Dans ce cadre, l’entreprise porte une attention particulière aux salariés occupant un emploi dit « sensible » pour lequel les évolutions économiques, techniques et digitales entrainent un risque d’obsolescence des compétences. L’entreprise accorde également une attention particulière à la formation des salariés aux métiers en tension ainsi qu’aux formations conduisant aux métiers porteurs d’avenir. Enfin, de manière complémentaire au déploiement de la formation au quotidien, notamment au travers de nos écoles formation, préoccupation quotidienne majeure de l’entreprise, cette dernière optimisera le temps disponible généré par les éventuelles coupures d’activité forcées pour renforcer les compétences des équipes. Les actions relatives au développement des compétences sont détaillées au chapitre 3 du présent accord. A l’issue de la réunion qui s’est tenue le 12 juin 2025, les parties sont ainsi convenues de ce qui suit :
Chapitre 1 - Champ d’application
Le présent accord collectif institue l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) au niveau de l’entreprise. Article 1 - Début et durée d'application du dispositif d’APLD-R
Date de début du recours au dispositif
Le recours au dispositif d’APLD-R est sollicité à compter du 1er septembre 2025.
Durée de recours au dispositif
La durée d’application du dispositif d’APLD-R est fixée à 18 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 24 mois
consécutifs, appréciée au niveau de chaque établissement.
La période de recours au dispositif s’effectuera sur la période de référence comprise entre le 1er septembre 2025 et le 31 août 2027. Le déclenchement du dispositif est à l’initiative de chaque établissement. Les CSE d’établissement seront donc consultés sur la date initiale de la période de recours à l’APLD-R. Chaque établissement déterminera ensuite, au sein de la période de référence de 24 mois, les périodes de recours à l’APLD-R qui ne pourront excéder 18 mois au total. Article 2 - Etablissements, activités et salariés concernés
Les parties conviennent que le dispositif d’APLD-R s’applique de manière autonome et indépendante au sein de l’ensemble des établissements Stellantis Auto SAS visés en annexe 1 du présent accord, ainsi qu’à tout nouvel établissement qui serait créé au sein de la société Stellantis Auto SAS en France. L’APLD-R concerne les activités de l’ensemble des établissements de Stellantis Auto SAS existants et à venir. Le dispositif concerne l’ensemble des salariés quel que soit leur statut (cadres et non-cadres) et la nature de leur contrat de travail (contrats à durée indéterminée, contrats à durée déterminée, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.).
Chapitre 2 - Les modalités de mise en œuvre du dispositif d’APLD-R Article 1 - Réduction maximale de l’horaire de travail
Sur la durée totale d’application du dispositif mentionnée au chapitre 1 du présent accord, la réduction de l’horaire de travail ne peut être supérieure, en moyenne, à 40% de la durée légale du travail. La réduction maximale définie ci-dessus s’apprécie individuellement, salarié par salarié, sur la durée d’application totale du dispositif d’APLD-R. En ce qui concerne les salariés à temps partiel, la réduction de la durée légale du travail sera appréciée au regard de leur durée de travail contractuelle. Il est en outre précisé que la réduction de l’horaire de travail au titre du placement des salariés en APLD-R peut conduire à la suspension totale de l’activité. Article 2 - Indemnité versée aux salariés concernés
Les salariés placés en APLD-R reçoivent une indemnité horaire versée par l’employeur dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires relatives au dispositif d'APLD-R. Au jour de la signature du présent accord, l’indemnisation horaire devant être versée par l’entreprise aux salariés placés en APLD-R correspond à 70 % de leur rémunération brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés telle que prévue par le Code du travail, à l’exception des cadres, pour lesquels la rémunération sera maintenue compte tenu de leur organisation spécifique de travail. La rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l’indemnité horaire est égale à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Enfin, en application des dispositions du Code du travail, pendant la réalisation d’actions concourant au développement des compétences, mises en œuvre pendant les périodes d’activité partielle, cette indemnité horaire est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure du salarié.
Chapitre 3 - Engagements de l’entreprise
En contrepartie du déploiement du dispositif d’APLD-R au sein de l’entreprise en vertu du présent accord, la Société prend des engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle. Article 1 - Engagements en matière de maintien dans l’emploi
Au regard du diagnostic figurant en préambule du présent accord, et en contrepartie du déploiement de l’APLD-R au sein de la Société, lequel se fera au juste besoin, l’entreprise s’engage vis-à-vis de l’administration à maintenir les emplois de l’ensemble des salariés inclus dans le périmètre du présent accord.
Le maintien de l’emploi s’entend comme l’engagement de la Société de ne pas procéder au licenciement pour l'un des motifs économiques visés à l'article L1233-3 du Code du travail.
Cet engagement court à compter du début du recours au dispositif d’APLD-R et s’applique tout au long de la durée d’application du dispositif.
L’entreprise est également consciente de la nécessité de préparer son avenir, en s’engageant à maintenir un effort soutenu en termes d’accueil d’apprentis et de recrutement de jeunes diplômés, conformément aux engagements pris dans l’accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels du 4 décembre 2023.
En cas de dégradation de la situation, à partir des hypothèses d’activité visées dans le préambule du présent accord, les parties conviennent de se réunir afin d’échanger sur les mesures qu’il conviendra de prendre.
Sans méconnaitre les obligations de maintien dans l’emploi susvisées, il est rappelé que le dispositif d’APLD-R est compatible avec un accord de rupture conventionnelle collective. Article 2 - Engagements en matière de formation professionnelle
Dans le prolongement de l'accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels conclu le 4 décembre 2023, la formation demeure une priorité pour les signataires du présent accord. En effet, elle constitue d’une part, un facteur déterminant de l’efficacité de l’entreprise et du développement professionnel des salariés et permet d’autre part, d'anticiper l'évolution des besoins en compétences des métiers. Dans ce cadre, les parties rappellent que les développements ci-dessous s’inscrivent dans un schéma d’ensemble de développement des compétences et de l’employabilité des collaborateurs au sein de l’entreprise. Les programmes de formation se déploient ainsi tout au long de l’année. Toutefois, de manière complémentaire, l’entreprise mettra à profit, dans toute la mesure du possible, le temps disponible contraint généré par les éventuelles périodes d’activité partielle pour renforcer les actions entreprises en vue de la montée en compétences des équipes au travers de ce plan de formation. Article 2.1 - Actions proposées aux salariés Dans la perspective de satisfaire les besoins en compétences évoqués dans le préambule du présent accord, l’employeur s’engage à proposer aux salariés concernés par le dispositif d’APLD-R tous types d’actions concourant au développement des compétences en application des dispositions du Code du travail, et notamment des actions de formation. Dans ce cadre, les parties rappellent que l’offre de formation au sein de l’entreprise est structurée autour de 3 grands thèmes qui sont les suivants :
le socle commun : il s’agit d’initiatives d’apprentissage notamment liées à des valeurs communes, des comportements de leadership, aux règles que chacun doit respecter en matière de sécurité, aux préoccupations de l’entreprise en matière de bien-être au travail ou de développement responsable et durable ;
l’accompagnement vers le futur : il s’agit d’accompagner la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise, en fournissant les connaissances qui seront nécessaires dans les 5 à 10 prochaines années ;
l’employabilité : ces modules sont proposés par les académies métier, ils fournissent ou renforcent les compétences techniques nécessaires.
Cette offre de formation se décline selon les modalités suivantes :
réalisation de formations communes proposées aux collaborateurs quel que soit leur métier ;
mise en œuvre de dispositifs visant à favoriser la transmission des savoirs et des savoir-faire en interne : engagement d’actions dédiées à la professionnalisation de nos collaborateurs et dans ce cadre, à la reconnaissance de leur qualité de formateurs par l’intermédiaire notamment de la participation à des stages et conférences de consolidation sur la pédagogie et l’animation de sessions et des rencontres présentielles ou à distance pour un partage des bonnes pratiques ;
réalisation de formations techniques portées par les académies métier :
Académie DATA & IA Generative, et Engineering & Software (domaine de la recherche et développement (R&D)),
Académie Quality & Customer Expérience (qualité et expérience client).
Les académies métier agissent pour mettre en œuvre les objectifs des filières et métiers en proposant une offre de formation adaptée et en organisant le déploiement de cette offre en fonction des priorités de chaque métier. Les axes prioritaires de formation par académies sont partagés avec la commission de formation du Comité Social et Economique Central (CSEC) avant d’être déployés à travers les plans de développement des compétences.
A titre d’informations, les axes prioritaires définis par académies pour les années 2025 et 2026, sont notamment les suivants :
académies du domaine R&D :
poursuivre la montée en compétences des salariés sur les domaines stratégiques historiques, et nos savoir-faire ;
développer les nouvelles compétences associées aux activités du Software, de l’électrification, de la mécatronique, des matériaux et de la digitalisation.
Dans ce cadre, les typologies d’actions suivantes sont proposées aux salariés : formations sur les nouveaux besoins en matière de véhicule électrique, piles à combustible, véhicule autonome et aides à la conduite, décarbonation, lean manufacturing et cybersécurité. Elles sont détaillées en annexe 2 du présent accord.
académie Manufacturing (production) :
acquérir et renforcer les compétences techniques des collaborateurs, par le biais notamment de la digitalisation ;
poursuivre la montée en compétences des managers, notamment ceux de premier niveau, dans les domaines techniques, de maitrise du système d’excellence et de renforcement de leur leadership.
Dans ce cadre, les typologies d’actions suivantes sont proposées aux salariés : passeport de formation à destination des Supervisors, programme de coaching à destination des Team Leaders, mise en place de parcours digitalisés et actions de formation notamment dans les domaines de la robotique, de la maintenance, de l’automatisme et de la vision. Elles sont détaillées en annexe 2 du présent accord.
soutenir la convergence des processus et des organisations vers une chaîne d'approvisionnement globale Stellantis, grâce à une formation appropriée sur le terrain et au soutien des changements dans les modèles de travail et les outils ;
préparer l'avenir en augmentant les compétences de nos équipes dans les domaines des données et de la durabilité (CO2 - zéro carbone net).
Dans ce cadre, les typologies d’actions suivantes sont proposées aux salariés : formations aux processus et aux systèmes, formations de base pour introduire les principes et les processus, formations spécifiques pour couvrir les besoins de connaissance concernant les systèmes et les outils, formation APICS pour fournir une vision systémique. Elles sont détaillées en annexe 2 du présent accord.
académie Sales and Marketing (ventes et marketing) :
accroitre et renforcer les compétences clés des équipes commerce au regard du déploiement de nouveaux canaux de vente et de la diversification des produits (véhicules électriques / véhicules hybrides).
Dans ce cadre, les typologies d’actions suivantes sont proposées aux salariés : déploiement du programme « e-seller », déploiement du new retail model et actions de formation pour renforcer les techniques de vente. Elles sont détaillées en annexe 2 du présent accord.
académie Achat :
améliorer les compétences des équipes en matière d’achat et favoriser une compréhension approfondie des compétences.
Dans ce cadre, les typologies d’actions suivantes sont proposées aux salariés : déploiement du programme d’excellence des achats.
académie Quality & Customer Expérience (qualité et expérience client) :
préparer l'avenir en augmentant les compétences de nos équipes pour répondre aux besoins identifiés dans le cadre de plan stratégique de l’entreprise intitulé « Dare Forward 2030 ».
Dans ce cadre, les typologies d’actions suivantes sont proposées aux salariés : actions de formation relatives au respect des normes qualité des clients. De plus, pendant toute la durée d’application du dispositif, les salariés concernés continueront de bénéficier des formations nécessaires tant au maintien de leurs compétences qu’au développement de ces dernières, par le biais notamment du maintien ou de l’acquisition d’habilitations réglementaires. Enfin, les parties rappellent que l’entreprise porte une attention particulière aux salariés occupant un emploi dit « sensible » pour lequel les évolutions économiques, techniques et digitales entrainent un risque d’obsolescence des compétences. Il s'agit, notamment, à travers le parcours Top compétences, d’accompagner les salariés dans des parcours de reconversion interne. Article 2.2 - Modalités de financement des actions
Les actions de formation sont très majoritairement financées par l’entreprise, via des budgets internes, en moyenne à hauteur de 92%. Néanmoins, le recours à des financements externes par le bisais de ressources disponibles auprès de l’opérateur de compétences (OPCO) ou de subventions publiques dédiées à la formation, telles que le FNE ou le FSE est un complément nécessaire pour accélérer certains déploiements ou élargir leur champ à un plus grand nombre de bénéficiaires. Enfin, les parties conviennent que lorsque le salarié mobilise son compte personnel de formation (CPF) dans le cadre du suivi d’une formation, l’entreprise prend en charge la participation forfaitaire obligatoire (à la date de signature du présent accord : 102,23€) dont le salarié doit en principe s’acquitter. Article 2.3 - Modalités d’information des salariés
Chaque salarié bénéficie d’un entretien annuel au cours duquel ses besoins en montée en compétences sont abordés avec le responsable hiérarchique. Les équipes RH des établissements et Directions sont présentes pour conseiller et orienter les salariés et managers vers les solutions les plus adaptées à leurs projets.
A cet égard, les parties rappellent que l’offre de formation est regroupée sur une plateforme dédiée : « Stellantis Learning Hub » et consultable par tous. Cette offre est en permanente évolution, pour s’adapter aux changements constants de notre écosystème.
Au-delà des éléments précités, il est convenu entre les parties que lorsque les établissements ont recours au dispositif d’APLD-R, ils communiquent aux salariés via la hiérarchie la liste des actions de formation proposées sur la période, leurs contours (descriptif, date, profils concernés, durée, etc.) ainsi que la date limite d’inscription des salariés à ces formations.
Les formations dites de « libre-service » disponibles sur le portail E-learning ne sont pas éligibles au maintien de la rémunération au titre de la formation sur les périodes d’APLD-R. Article 3 - Modalités d’information des salariés et des représentants du personnel quant aux engagements souscrits
Les engagements souscrits dans le présent accord en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle sont portés à la connaissance des salariés concernés par le dispositif d’APLD-R par voie d’affichage.
Le comité social et économique de chaque établissement est informé des engagements souscrits dans le présent accord à l’occasion du point d’information consultation sur la date initiale de la période de recours à l’APLD-R.
Chapitre 4 - Modalités d'information des organisations syndicales signataires et des instances représentatives du personnel
Les instances représentatives du personnel des établissements et de l’entreprise sont associées à la mise en place et au suivi de l’APLD-R. Ainsi, les instances représentatives du personnel et les organisations syndicales signataires seront informées selon les modalités décrites dans le présent chapitre. Article 1 - Information des organisations syndicales signataires
Le présent accord fera l’objet d’une demande de validation auprès des services compétents de la DREETS à l’issue de sa signature. Les organisations syndicales signataires seront informées de la décision de la DREETS. Article 2 - Information sur la mise en œuvre du dispositif d’APLD-R au sein des CSE d’établissement Les CSE d’établissement, au sein desquels le dispositif d’APLD-R a été déployé, seront informés tous les trois mois sur la mise en œuvre effective de ce dispositif.
Les éléments suivants seront présentés pour l’ensemble de la population :
le nombre de salariés concernés par la mise en œuvre du dispositif ;
le nombre mensuel d’heures chômées au titre du dispositif ;
le suivi des engagements en matière d'emploi et de formation.
Article 3 - Information sur la mise en œuvre du dispositif d’APLD-R auprès des organisations syndicales signataires Les organisations syndicales signataires seront informées tous les trois mois de la mise en œuvre du dispositif d’APLD-R, à travers une commission de suivi, afin d’évoquer un bilan général des actions mises en œuvre. La commission est composée du Délégué Syndical Central de chaque organisation syndicale signataire accompagné de deux membres de son organisation syndicale. Les informations suivantes seront communiquées à la commission de suivi, pour chaque période de 3 mois :
les établissements ayant effectué une demande de recours au dispositif d’APLD-R ;
les dates applicables à ces demandes d’APLD-R ;
le nombre de salariés et d’heures en objet de la demande auprès de l’administration ;
un état des lieux des salariés placés en activité partielle et du nombre d’heures indemnisées si les demandes d’indemnisations ont été effectuées ;
le nombre de salariés ayant bénéficié d’une formation professionnelle pendant les périodes d’APLD-R.
Article 4 - Suivi par l’autorité administrative
Bilan avant l’échéance de chaque période d’autorisation
Avant l’échéance de chaque période d’autorisation d’APLD-R, un bilan est transmis à l’autorité administrative (DREETS). Le bilan porte sur :
le nombre d’heures chômées ;
le taux de réduction de l’activité des salariés ;
le respect des engagements en matière d'emploi ;
le respect des engagements en matière de formation professionnelle précisant l’intitulé des formations réalisées.
Bilan lors du renouvellement d’une autorisation
En cas de demande d’une nouvelle autorisation de placement en APLD-R, un bilan actualisé est transmis à la DREETS. Le bilan porte sur :
le nombre d’heures chômées ;
le taux de réduction de l’activité des salariés ;
le respect des engagements en matière d'emploi ;
le respect des engagements en matière de formation professionnelle précisant l’intitulé des formations réalisées.
Ce bilan est accompagné d’un diagnostic actualisé de la situation économique, des perspectives d’activité de l’entreprise et des actions engagées afin d’assurer leur pérennité ainsi que de l'information des organisations syndicales signataires (bilan trimestriel de la commission), et des instances représentatives du personnel locales sur la mise en oeuvre de l'APLD-R (procès-verbal du bilan trimestriel).
Bilan final
Avant l'échéance de la durée d'application du dispositif APLD-R, un bilan final est transmis à la DREETS. Ce bilan porte sur :
le nombre d’heures chômées ;
le taux de réduction de l’activité des salariés ;
le respect des engagements en matière d'emploi ;
le respect des engagements en matière de formation professionnelle.
Ce bilan est accompagné d'une présentation des perspectives d'activité de l'entreprise à la sortie du dispositif ainsi que de l'information des organisations syndicales signataires (bilan trimestriel de la commission), et des instances représentatives du personnel locales sur la mise en œuvre de l'APLD-R (procès-verbal du bilan trimestriel).
Chapitre 5 - Dispositions finales Article 1 - Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Sous réserve de sa validation par l’autorité administrative, il entre en vigueur à la date à partir de laquelle il est recouru au dispositif et cesse de produire ses effets au terme de la durée prévue à l’article 1 du chapitre 1 du présent accord. Article 2 - Révision
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires. Si un avenant de révision est conclu, une nouvelle procédure de validation sera engagée, conformément à la législation en vigueur. Article 3 - Règlement des litiges
Les contestations ou interprétations pouvant naître de l’application du présent accord seront réglées selon les procédures ci-après définies.
Afin d’éviter de recourir aux tribunaux, les parties conviennent de mettre en œuvre une procédure de recours amiable. A défaut de conciliation, les parties auront la possibilité de saisir la juridiction compétente dans le ressort du siège social de l’entreprise Article 4 - Dépôt
Stellantis Auto SAS procèdera aux formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et règlementaires.
ACCORD PSA AUTOMOBILES SA PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND
Pour la Direction de Stellantis Auto SAS
Monsieur Directeur des Ressources Humaines et de la Transformation
Pour les Organisations Syndicales
CFDTCGT Monsieur Monsieur
CFE-CGCFO Monsieur Monsieur
CFTC Monsieur
Fait à POISSY, le
Annexe 1 - Liste des établissements Stellantis Auto SAS Au jour de la signature du présent accord, l’entreprise Stellantis Auto SAS est constituée de 17 établissements distincts, dont la liste est reproduite ci-dessous :
GrEEn Campus (CEMR) y compris sites rattachés (Yvelines 78)
Sochaux-Belchamp (Doubs 25)
Mulhouse (Haut-Rhin 68)
Poissy site industriel (Yvelines 78)
Rennes (Ille-et-Vilaine 35)
Hordain (Nord 59)
Vesoul (Haute-Saône 70)
Charleville (Ardennes 08)
Vélizy / Creative Center (Yvelines 78)
Trémery (Moselle 57)
Douvrin (Pas-de-Calais 62)
Valenciennes (Nord 59)
Caen (Calvados 14)
Carrières-Sous-Poissy (Yvelines 78)
Metz (Moselle 57)
Sept-Fons (Allier 03)
Motorsport (Yvelines 78)
Annexe 2 - Détails des actions proposées aux salariés
Académie concernée
Domaines
Thématiques
Feuille de route
Recherche et développement
Electrification véhicules
Electric Drive Module : actions de formation dédiées à maîtriser les compétences de conception, d’industrialisation et d’intégration du module de traction électrique dans le véhicule ;
Convertisseurs de puissance électrique : actions de formation dédiées à acquérir un socle de connaissances couvrant les domaines des architectures de conversion, les différentes technologies de semi-conducteurs et de modules d’électronique de puissance, les problématiques de compatibilité électromagnétique et le dimensionnement thermique ;
Batterie : actions de formation dédiées à accroitre la maîtrise de la conception des packs et des lois de commande ainsi que leur intégration dans le véhicule ; les compétences en jeu étant notamment les nouvelles électrochimies (sodium ion, lithium à électrolyte solide), la sécurité, les performances et le refroidissement, les mécanismes de vieillissement et la durabilité ;
Recharge véhicules électrifiés : actions de formation dédiées à la montée en compétences sur les différentes connectiques et modes de recharge associés ainsi que sur le développement de nouvelles fonctionnalités : notamment recharge inductive et échange de batterie.
A partir de 2025, déploiement continu jusqu’en 2027
Pile à combustible
Pour répondre aux enjeux d’une mobilité durable, Stellantis se tourne vers des technologies et motorisations plus propres, comme les voitures électriques classiques mais aussi les voitures à pile à combustible à hydrogène. Dans ce cadre, il est prévu une intensification de la formation des équipes dédiées à ces travaux, notamment via l’enrichissement des parcours de perfectionnement grâce à des formations proposées par nos partenaires (SYMBIO, IFP Training) et visant notamment les thèmes de la durabilité et la durée de vie des piles à combustible.
Véhicule autonome et aides à la conduite
Le déploiement massif des fonctions d’aides à la conduite et l’arrivée des premières fonctions pour la conduite autonome de niveau 3 (ex : sur autoroute dans les embouteillages) à partir de cette année 2025 impliquent la poursuite de la montée en compétences des équipes et notamment la mise en place des formations suivantes : capteurs et traitements associés, en particulier le traitement d’image, nouvelles technologies associées aux lidars et radars haute résolution, cartographie HD et horizon électronique.
Décarbonation
Des programmes de formation sont proposés pour accompagner les nouvelles activités de Stellantis liées aux matières premières (minerais pour l’électrification cobalt, lithium, nickel, etc.) ainsi qu’aux matières recyclées (acier, aluminium, etc.) et polymères bio sourcés : mise en place d’actions de formation dédiées à disposer de compétences spécifiques sur les procédés et technologies à faible empreinte environnementale.
Recherche et développement (suite)
Lean Manufacturing (processus de production)
Déploiement du programme de formation Stellantis Engineering Way (SEW) afin d’améliorer la performance et la productivité des équipes métier suite à la mise en place de nouvelles organisations de production. Le programme SEW s’initialise par l’identification des domaines de connaissance et de compétences propres à chaque entité et propose des skills matrix permettant de mesurer le niveau individuel et collectif de maitrise de ces connaissances afin de déployer des modules de renforcement adaptés. Il est piloté à tous les niveaux de la hiérarchie de la division R&D.
A partir de 2025, déploiement continu jusqu’en 2027
Software Déploiement de programmes de montée en compétences des équipes R&D sur de nouveaux outils liés aux langages de programmation : développement C ou C++, Python, mais également à la cybersécurité ou la connectivité.
Production
-
Dans une volonté de renforcement du niveau de compétences des managers dans les domaines techniques et de leur leadership, Stellantis met en place :
un passeport de formation à destination des Supervisors : il s’agit d’un outil de pilotage individualisé permettant d’identifier les modules à suivre parmi ceux proposés dans le programme « leadership fundamentals » (self development, developping my team, performance management, mental health) et de suivre leur réalisation
un programme de « coaching routine » à destination des Team Leader : ce coaching est réalisé 1 fois par trimestre et passe en revue 11 items dont les grands thèmes sont la santé et la sécurité, le rôle et les missions du Team Leader et les standards de travail.
Mise en place de parcours de formation digitalisés à l’attention des opérateurs, notamment dans le domaine de la maintenance : déploiement d’outils de simulation sur logiciel permettant l’acquisition ou le perfectionnement des connaissances avec différents niveaux de difficultés.
Poursuite du déploiement de formations d’acquisition ou de renforcement de compétences techniques, déployées au plus près des lieux de travail, dans différents domaines de compétence tels que :
vision (KEYENCE, VISIONNERF, CAMERA LAEMPE,etc.), fonderie (CONTRÔLE SABLE ET RESINE NOYAUTAGE, METALLOGRAPHIE DES FONTES, NOYAUTAGE BOITE FROIDE, etc.),
maintenance (LECTURE DES PLANS ET SCHEMAS, MAINTENANCE ELECTRIQUE DES ROBOTS FANUC/ABB, VARIATEURS, PREPARATION CQPM TMI, NOMAD2),
management (COMMUNICATION DE PROXIMITE, ANIMATION DE GROUPE, RELATIONS SOCIALES)
Programmes en place sur 2025, 2026 et 2027 avec actualisation de la planification tous les quadrimestres
Chaîne d’approvisionnement
- En ligne avec les 7 métiers de la chaîne d'approvisionnement, mise en oeuvre des parcours spécifiques : formation aux processus et aux systèmes, soutien et tutorat sur des postes opérationnels clés dans quelques secteurs prioritaires. Des radars de compétences permettront de définir des parcours adaptés sur certains postes clés. Des cours de formation plus généraux seront proposés pour (re)découvrir les différents métiers de la chaîne d'approvisionnement et fournir une vue d'ensemble des processus : formation de base pour introduire les principes et les processus, formation spécifique pour couvrir les besoins de connaissance concernant les systèmes et les outils, formation APICS pour fournir une vision systémique, etc. Mise en œuvre à partir du second semestre 2025
Ventes et Marketing
Modèles de vente Déploiement du programme e-seller pour les collaborateurs affectés à la nouvelle fonction de vente à distance : il s’agit de stages orientés vers la relation client et les outils mis en œuvre sur les plateformes de vente à distance. Mise en œuvre à partir du second semestre 2025
Déploiement du programme new retail model pour renforcer les compétences et connaissances des équipes commerce : cette formation accompagne les équipes dans les changements de processus et vise à promouvoir les comportements capables de soutenir efficacement la transition vers un modèle de vente via des agents intégrés avec des stratégies de vente en ligne. Programmes en place sur 2025 et 2026 avec actualisation de la planification tous les quadrimestres
Techniques de vente
Déploiement d’un programme pour soutenir les forces de vente dans leurs actions de conquête sur les marchés en Europe. Cette formation aborde les points suivants : motivation des équipes, renforcement des dynamiques de vente pour booster les ventes et augmenter les parts de marché, amélioration de l’orientation et du contrôle du réseau de vente au détail / de concessionnaires.
Mise en œuvre à partir de juillet 2025 : déploiement jusque fin 2026
Achat
- Déploiement du programme intitulé « programme d’excellence des achats » afin d’améliorer les compétences en matière d’achat et favoriser une compréhension approfondie des compétences de bases requises pour les collaborateurs chargés des achats. Le programme comprend des modules sur les compétences relationnelles et stratégiques et permet des échanges et une réflexion critique. Il est composé de diverses leçons et activités telles que le sourcing stratégique, les relations avec les fournisseurs, la décomposition des prix et la négociation. A partir de 2025, déploiement continu jusqu’en 2027
Qualité et expérience client
- Déploiement d’actions de formation dédiées à accroitre les compétences des équipes dans l’identification et la réponse aux besoins clients :
Formation en soutien de la plateforme véhicule Petite Stella SP1 (modèles P1H et P1X développés en France). Cette formation garantit que le produits développés, fabriqués et distribués respectent les normes de qualité des clients ;
Formation « Design for six Sigma (DFSS) » afin de réduire significativement le nombre d’unités non conformes et les variations de production en comprenant les besoins / attentes des clients et les points critiques pour la qualité avant qu’un design ne soit finalisé ;
Formation sur le système de « feedback qualité » destinée aux spécialistes de la qualité (ingénierie, fabrication) qui souhaitent analyser des données détaillées des retours clients et les principaux problèmes par véhicule, par catégorie fonctionnelle notamment.
Calendrier en cours d’élaboration pour déploiement à partir du 3ème trimestre 2025
