Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail de l'année 2021, il a été conclu l'accord d'entreprise suivant entre :
La société STEPHANIX sise 10 Rue Jean Moulin à La Ricamarie (42150), représentée par Yannick CHAPOTOT, Directeur Général,
Et :
La C.F.D.T. représentée par Madame Fatiha BENZEGHIBA, Déléguée syndicale,
CHAPITRE I -- CLAUSES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES.
Article 1 :
Le présent accord est applicable à l'ensemble du personnel de la Société STEPHANIX.
Article 2 :
Le présent accord est conclu en application des articles L.2242-1 à L.2242-10 du Code du travail, et des articles L.2242-13 à L.2242-14 du même Code.
Article 3 :
Le texte du présent accord et des éventuels avenants sera déposé dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail.
CHAPITRE II – SALAIRES
La C.F.D.T. a demandé pour l’année 2021 :
Une prise en charge de la mutuelle à 75% par l’employeur
Revalorisation de la prime Transport de 4 à 30 euros
Une augmentation générale de 1.4 % avec un talon de 35€
Mise en place d’un accord sur le télétravail
Mise en place des grilles salariales pour tous les services, dans le respect des accords NAO précédents
Recours au temps partiel pour tout salarié qui en fait la demande
CHAPITRE III- DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.
1-Temps de travail :
Les parties ont abordé la flexibilité des horaires de travail pour le personnel hors forfait jours. Le système actuel convient aux parties, à savoir une flexibilité sur les horaires entrées et sorties à valider avec les chefs de services notamment en cas de circonstances exceptionnelles.
La direction a proposé un accord sur le télétravail lié aux préconisations gouvernementales en raison de la pandémie COVID 19 (accord annexé).
Objectifs de progression : maintien de la flexibilité actuelle Actions quantitatives et qualitatives : sensibilisation du management Indicateurs chiffrés : nombres de fiches corrigées 2-Fermeture :
Les parties ont arrêté le programme des jours de fermeture pour 2021. Le planning des fermetures est annexé à la présente. (Vendredi 14 mai, lundi 24 mai Pentecôte, Vendredi 12 novembre)
Les 24 et 31 décembre 2021, la société fermera exceptionnellement à 16 heures. Le décompte du temps de travail s’arrêtera à l’heure de départ des salariés.
En fonction du carnet de commandes, les surcroîts de travail seront réservés en priorité aux salariés afin qu’ils acquièrent des crédits d’heures leur permettant la récupération des journées de fermeture 2021.
CHAPITRE IV – DUREE DE L'ACCORD.
Le présent accord est conclu pour l'année 2021. Il cessera d’être applicable de plein droit et cessera de produire tout effet à l’issue du terme. Cependant, cet accord pourra donner lieu à révision par négociation avec la délégation syndicale, conformément aux articles L.2261-7 et L2261-8 du Code du Travail.
