Société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS
de RENNES sous le numéro : 880 515 218, dont le siège social est situé : 1 Rue de la Richardière – 35 530 NOYAL-SUR-VILAINE, ayant un établissement situé : Rue de la Démocratie – ZAC de la Vallée du Gier – 69 700 GIVORS.
Représentée par
XX en sa qualité de Directeur de site, dûment mandaté à cet effet,
Ci-après dénommée « la Société »,
D'une part,
ET
Pour les organisations syndicales représentatives :
Le
Syndicat CGT
Représenté par
XX, Délégué Syndical
Le
Syndicat Sud Solidaires
Représenté par XX, Délégué Syndical
Le
Syndicat CFE-CGC
Représenté par
XX, Délégué Syndical
D'autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties »
PREAMBULE
Les parties signataires du présent accord se sont rencontrées afin d’ouvrir la Négociation Annuelle Obligatoire 2025.
La Direction et les Organisations Syndicales se sont, dans ce cadre, rencontrées les 6 mai 2025, 16 mai 2025, 27 mai 2025.
Les attentes exprimées par tout ou partie des représentants du personnel du groupe, et les capacités de l’entreprise à y répondre, ont rendu difficile l’avancée et la finalisation des négociations au sein de l’entité, dans le contexte particulier et de ses conséquences tant économiques que sociales, et des efforts réciproques déjà consentis.
A l’issue de la réunion en date du 27 mai 2025, les mesures suivantes ont été conjointement arrêtées :
REVALORISATION DES REMUNERATIONS DE BASE ARTICLE 1
Les parties ont convenu dans le cadre de la présente NAO d’une revalorisation des salaires de base des salariés non-cadres, à hauteur de 1,5% brut, avec une mise en application à compter du 1er juillet 2025.
Cette revalorisation s’applique à tous les salaires de base des salariés non-cadres à temps plein en vigueur à la date de signature du présent procès-verbal (une proratisation de ce montant s’appliquera pour les salariés à temps partiel).
Les parties ont convenu dans le cadre de la présente NAO d’une revalorisation du panier repas (jour et nuit) ainsi que du ticket restaurant :
3% de revalorisation de base applicable à compter du 1er janvier 2026, soit 6,10€ euros nets pour le panier de jour et 7.44€ euros (dont 7.10€ net selon le barème URSSAF en vigueur) pour le panier de nuit,
3% de revalorisation sur la part employeur du Ticket Restaurant à compter du 1er janvier 2026 (soit 10,16€ nets, dont 6,10€ financés par l’employeur, soit 60%).
ACCORD ASC ARTICLE 3
Les parties ont convenu dans le cadre de la présente NAO d’une augmentation du budget pour les Activités Sociales et Culturelles du CE de la manière suivante :
Un accord à durée indéterminée,
Périodicité proposée de versement : annuelle
Montant : 250€ par salarié
Il appartiendra au C.S.E. de reverser ce budget complémentaire aux salariés bénéficiaires dans le strict respect de la réglementation en vigueur.
left DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 4
Le présent accord fera alors l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la direction de la société STG GIVORS :
Un dépôt dématérialisé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.
Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Une mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait en quatre exemplaires, à GIVORS, le 27 mai 2025.
Pour la Société STG Givors :
Monsieur XX, Directeur de site
Pour les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CGT
Représenté par Monsieur XX, Délégué Syndical, dûment mandaté
Le syndicat Sud Solidaires
Représenté par Monsieur XX, Délégué Syndical, dûment mandaté
