Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la négociation annuelle obligatoire a été engagée entre la STG Lille Logistique et l’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise.
Deux réunions se sont tenues au sein des locaux de l’entreprise située ZAC de la Gare d’Eau Rue Louis-Joseph Gay Lussac 62220 CARVIN les 11 avril 2025 et 30 mai 2025.
Les parties ont abordé les thématiques de négociations prévues par le Code du travail ainsi que le contexte particulier dans lequel évolue STG en 2025.
Le présent procès-verbal est le résultat des négociations tenues dans le cadre de ces rencontres.
Les informations et documents nécessaires à la négociation obligatoire ont été mis à disposition du délégué syndical via la BDESE et dans l’étude comparée Femmes/Hommes sur les chiffres de l’année 2024.
Les négociations entre les parties ont été menées de manière sérieuse et loyale.
Au terme de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent procès-verbal et arrêté ce qui suit :
CHAMPS D’APPLICATION ARTICLE 1
Le présent procès-verbal s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la STG Lille Logistique.
REVENDICATIONS SYNDICALES ARTICLE 2
L’organisation syndicale CGT a demandé par courrier le 5 mai 2025:
Augmentation du taux horaire de 1.5 % pour l’ensemble des salariés
Augmentation de la prime d’intéressement de 200 €.
Augmentation des chèques vacances de 150 €.
Augmentation des chèques cadeaux de 150€.
CONCLUSIONS DES NEGOCIATIONS ARTICLE 3
Rémunération et temps de travail.
Rémunération
Les parties sont convenues, dans la cadre des NAO 2025 la revalorisation des salaires selon la grille ci-dessous, à compter du 1er juillet 2025. Coeff Taux horaire actuel Taux horaire 01/07/2025 125 11,89 12,09 135 11,94 12,15 145 12 12,22 155 12,2 12,32 195 12,62 12,85 205 13,84 14,09 205 13,92 14,17 205 14,26 14,52 245 14,26 14,52
Temps de travail
Les parties sont d’accord sur le fait qu’il n’est pas nécessaire de négocier un nouvel accord d’entreprise sur ce thème.
Intéressement
Les parties sont convenues, dans le cadre de la NAO 2025, de poursuivre les discussions en vue de parvenir à un accord d’ici le 20 juin 2025, en vue de la mise en place d’un nouvel accord d’intéressement applicable à la Société STG Lille Logistique à compter du 1er janvier 2025.
Titres Restaurant
Les parties sont convenues, dans le cadre de la NAO 2025, de la mise en place à compter du 1er septembre 2025, de titre-restaurant, pour l’ensemble du personnel. Condition : Ancienneté minimum de 6 mois
Valeur et prise en charge employeur : la valeur faciale des titres restaurant est de 6 €, 50% part employeur – 50% part salarié.
Nombre de titres restaurant : 5 titres-restaurant par mois conditionné à 5 jours de travail effectif (1 titre par jour travaillé dans la limite de 5 par mois.)
A compter du 1er janvier 2026 : 10 titres-restaurant par mois conditionné à 10 jours de travail effectif (1 titre par jour travaillé dans la limite de 10 par mois).
Chèque Noël
Les parties sont convenues, dans le cadre de la NAO 2025 qu’il sera attribué au personnel présent dans les effectifs le jour de la remise un chèque Noël de 150 euros.
Chèques Vacances
Les parties sont convenues, dans le cadre de la NAO 2025 qu’il sera attribué au personnel présent dans les effectifs le jour de la remise des chèques vacances d’un montant de 300 euros.
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
Les parties sont convenues, dans le cadre de la NAO 2025, de se réunir avant le 31/12/2025, afin d’ouvrir la négociation d’un accord dit « Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes ».
DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 4
Les dispositifs en vigueur à la date de signature du présent accord, dont l’objet est différent des dispositions du présent accord, demeurent applicables.
4.1 Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il cessera automatiquement de produire effet au 31/12/2025.
4.2 Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application, par le biais d’un avenant.
Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du code du Travail.
La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. À la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.
L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans un délai d’un mois à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.
Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L.2232-12 du code du Travail.
4.3 Publicité et dépôt de l’accord
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Lens.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du Travail, la notification du présent procès-verbal sera effectuée à l’organisation syndicale représentative au sein de la société, soit par lettre remise en main propre contre récépissé, soit par mail, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
En outre, le présent procès-verbal sera publié dans son intégralité et dans une version anonymisée accessible dans la base de données nationale prévue à cet effet à l’adresse https://www.legifrance.gouv.fr/.
Fait à Carvin, le 30 mai 2025 en 5 exemplaires originaux.
