La Société XX, dont le siège social est situé XX, immatriculée sous le numéro XX, représentée par XX en sa qualité de Directeur de site et dûment mandaté à cet effet,
Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,
ET
Pour les organisations syndicales représentatives :
Le Syndicat XX
Représenté par XX, Délégué Syndical
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties »
PREAMBULE
Les parties signataires du présent accord se sont rencontrées afin d’ouvrir la Négociation Annuelle Obligatoire 2025.
La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées dans ce cadre, les XX/XX/XXXX, XX/XX/XXXX et XX/XX/XXXX
Les attentes exprimées par les représentants du personnel et les capacités de la Société STG Lyon Nord Logistique à y répondre ont rendu difficile l’avancée et la finalisation des négociations au sein de la Société, dans le contexte particulier et de ses conséquences tant économiques que sociales et des efforts réciproques déjà consentis.
A l’issue de la réunion en date du XX/XX/XXXX, les mesures suivantes ont été conjointement arrêtées :
2,85% d’augmentation sur la population agents de maitrise sur les taux horaires du 30 avril 2025 applicable au 1er juillet 2025
Augmentation des paniers repas, pour atteindre un montant de 5,90€, applicable au 1er juillet 2025
Augmentation des tickets restaurant, pour atteindre un montant de 9,00€ avec une participation employeur de 60%
Revalorisation de la prime de performance
Ouverture des négociations relatives à la mise en place d’un accord temps de travail annuel
Ouverture des négociations relatives à la mise en place d’un accord de participation
CHAMP D’APPLICATION ARTICLE 1
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la Société XX non-cadres présents à la date de signature du présent accord.
REVALORISATION DES REMUNERATIONS DE BASEARTICLE 2
Une augmentation pour l’ensemble des salariés agents de maitrise de la Société XX de 2,85% des taux horaires du 30 avril 2025 applicable au 1er juillet 2025.
REVALORISATION DES PANIERS REPASARTICLE 3
Une augmentation des paniers repas pour l’ensemble des salariés ouvriers de la Société XX pour atteindre un montant de 5,90€ applicable au 1er juillet 2025.
REVALORISATION DES TICKETS RESTAURANTARTICLE 4
Une augmentation des tickets restaurant pour l’ensemble des employés, agents de maitrise et cadres de la Société XX pour atteindre un montant de 9,00€ avec une participation employeur de 60% applicable au 1er juillet 2025.
REVALORISATION DE LA PRIME DE PERFORMANCEARTICLE 5
Les parties ont convenu dans le cadre de la présente NAO, à compter du 1er septembre 2025 de revaloriser la prime de performance pour l’ensemble des salariés concernés.
La prime de performance a pour objet de rétribuer la qualité du travail et la productivité des équipes. Le montant maximal est :
De 360 euros bruts par mois de travail effectif pour les bénéficiaires
De plus, il est précisé que pour tous les salariés bénéficiaires d’une prime d’assiduité et embauchés avant le 31/05/2023, bénéficient d’un montant minimal cible de 110€ euros bruts par mois de travail effectif sous les mêmes critères que la prime d’assiduité actuelle.
Le montant de la prime de performance de chaque activité sera susceptible d’être ultérieurement discuté à la hausse ou à la baisse lors de la négociation annuelle obligatoire (NAO).
Le montant effectivement alloué à chaque bénéficiaire est fonction de critères et d’un barème défini par la Direction, révisables chaque année, en fonction du portefeuille clients, de l’activité et de la rentabilité du site.
Chaque début d’exercice, les critères et le barème seront entérinés après échanges avec le CSE.
Avant de définir et diffuser les règles applicables par client ou par service, la Direction va réunir des groupes de travail afin de collecter les remarques et observations de salariés et d’alimenter sa réflexion, en vue de mettre en place un système en adéquation avec la réalité de l’activité et de la rentabilité du site.
Ces groupes de travail se réuniront, afin de travailler sur les nouveaux contours de la prime de performance. A l’issue de ces travaux, la Direction arrêtera les critères et le barème applicables et les diffusera pour une mise en application au 1er septembre 2025.
Le traitement paie de cette prime est le suivant :
Proratas Prorata en cas de temps partiel OUI
Prorata en cas d’entrée ou sortie en cours de mois OUI
Prorata en cas d’absence non-rémunérée OUI
Prorata en cas d’absence indemnisée par la Sécurité Sociale OUI
Prorata en cas d’absence congés payés OUI Congés payés A inclure dans l’assiette de calcul du maintien de salaire NON
A inclure dans l’assiette de calcul du 10ème OUI Maladie A inclure dans l’assiette de calcul du complément employeur NON
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL ANNUELARTICLE 6
Les parties ont convenu, dans le cadre des NAO 2025, de se réunir avant le 1er décembre 2025, afin d’ouvrir la négociation d’un accord dit « accord temps de travail annuel ».
ACCORD DE PARTICIPATIONARTICLE 7
Les parties ont convenu, dans le cadre des NAO 2025, de se réunir avant le 1er décembre 2025, afin d’ouvrir la négociation d’un accord dit « accord de participation ».
DISPOSITIONS FINALESARTICLE 8
Il est rappelé que les parties ont convenu que l’entrée en vigueur effective des engagements du présent accord sont conditionnées par une absence constatée d’une part de toute variation de négociation au regard des dispositions susvisées jusqu’à l’ouverture de la prochaine négociation annuelle obligatoire de la société. Il a été acté de façon expresse que dans le cas contraire, les dispositions du présent accord seront, de façon définitive et irréversible, nulles et non avenues.
Le présent accord fera alors l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la direction de la société STG XX :
-Un dépôt dématérialisé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ; -Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.
Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Une mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Les parties ont convenu du maintien des accords négociés lors des années précédentes dont l’objet est différent des dispositions du présent accord.
