Accord d’Entreprise relatif à la mise en place du Télétravail Hybride & Occasionnel
Entre :La SAS Stim Studio, dont le siège social est est situé 20 avenue René Cassin, 69 009 Lyon, Siret 82933328500049
Ci-après « l’Entreprise », représentée par ses gérants : XXXX, XXXX, XXXX Et
Et les représentants du du personnelCi-après dénommés "les élus CSE" représentés par son titulaire XXXX et son remplaçant XXXX
Date d’entrée en vigueur :
le 5 janvier 2026 pour une durée indéterminée.
1. Cadre légal
Conformément aux dispositions du Code du travail, et notamment des articles L1222-9 et suivants ainsi que L2232-21 à L2232-29, le présent accord a pour objet de définir les conditions de recours au télétravail au sein de l’entreprise.Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant en présentiel au sein des locaux de l’Entreprise.
Le lieu du télétravail est situé à l’adresse de domiciliation mentionnée sur la feuille de salaire.
Préambule
2. Modalités de Télétravail chez Stim Studio
Télétravail récurrent (hybride)
L’accès au télétravail hybride est conditionné à l’ancienneté dans l’Entreprise :
Ancienneté
Nombre de jours de télétravail
Indemnisation mensuelle 35h
Indemnisation mensuelle 39h
1 an et + 1 jour fixe / semaine (vendredi)
8,66 € / mois
9,65 € / mois
2 ans et + 2 jours fixes / semaine (vendredi + Mercredi)
17,32 € / mois
19,30 € / mois
Ces montants sont :
Inclus dans le package des nouveaux collaborateurs,
Ajoutés au package des collaborateurs déjà en poste au moment de la mise en place.
Télétravail occasionnel
Crédit de
1 jour par mois et par salarié, non cumulable, non récupérable, pas de possibilité de jours successifs.
Indemnisation : 35h :
2,00 € / mois et 39h : 2,23 € / mois
Accessible à
tous les salariés sans condition d’ancienneté mais sous condition de validation.
Le demande est à formuler via Factorial
la veille du jour de télétravail occasionnel.
3. Période d’essai liée au télétravail
Toute mise en place du télétravail débute par une
période test de 2 mois, permettant d’évaluer :
La qualité de l’organisation,
La bonne communication,
Le maintien de la performance.
Le dispositif peut être ajusté ou interrompu durant cette période.
4. Renouvellement annuel
L’autorisation de télétravail hybride est
renouvelée chaque année civile, sur demande du salarié.La demande doit être transmise au moins 1 mois avant la date anniversaire soit au plus tard au 30 novembre de l’année en cours.
5. Conditions matérielles et obligations de sécurité
Le salarié en télétravail s’engage à disposer :
D’un matériel adapté permettant d’assurer efficacement ses tâches,
D’un environnement lui permettant de travailler dans des conditions satisfaisantes (bruit, concentration, etc )
D’une
connexion Internet stable (excluant le partage de connexion mobile),
D’un
réseau sécurisé, garantissant le respect des obligations de confidentialité, notamment celles liées aux NDA signés.
6. Performance, autonomie et réversibilité
Le télétravail repose sur la confiance, la responsabilité individuelle et le maintien de la performance.Le dispositif peut être
suspendu ou retiré par la Direction dans les situations suivantes :
Réorganisation interne ou de département
Résultats ou performance insuffisants ou Manque d’autonomie du salarié
Désorganisation opérationnelle (ex : arrivée simultanée de nombreux juniors),
En fonction du projet (demande du client, besoin de réunions physiques etc)
Opposition motivée du lead ou du N+1
En cas de retrait pour raisons de performance, un
préavis de 15 jours sera appliqué.
7. Tickets restaurants et transport
Les jours télétravaillés donnent
droit aux tickets restaurants, dans les mêmes conditions qu’en présentiel.
Les jours télétravaillés sont
pris en compte dans la prise en charge de l’abonnement transport, sans proratisation, dans la limite du barème légal.
Cette prise en charge concerne exclusivement les
trajets domicile - lieu de travail.
8. Télétravail : opportunité, non droit automatique
Le télétravail est un dispositif
d’organisation flexible, mis en place lorsque les conditions sont réunies.Il ne constitue ni un droit acquis, ni une obligation.Chaque demande doit être motivée, examinée et acceptée par la Direction, en lien avec les Ressources Humaines.
Conclusion
Le télétravail hybride et occasionnel chez Stim Studio vise à :
Améliorer le confort de travail,
Maintenir la cohésion des équipes,
Garantir la performance et la qualité des productions.
Ce dispositif repose sur la
confiance, l’organisation et la responsabilité de chacun.
Pour que ce télétravail soit une réussite collective, nous comptons sur l’engagement de tous.
