Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA Etablissement de Paris AVT 3
AVENANT N°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'expérimentation du travail à distance
Application de l'accord
Début : 18/04/2018
Fin : 30/06/2019
Début : 18/04/2018
Fin : 30/06/2019
40 accords de la société STMICROELECTRONICS SA Etablissement de Paris AVT 3
Le 18/04/2018
center
AVENANT N°3
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A L’EXPERIMENTATION
DU TRAVAIL A DISTANCE
AVENANT N°3
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A L’EXPERIMENTATION
DU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD CONCLU ENTRE :
La société STMicroelectronics S.A. établissement de Paris,
Siège social : 29 boulevard Romain Rolland – 92120 MONTROUGEN° SIRET
:
341 459 386 00213
N° SIREN
:
341 459 386
Code APE
:
2611 Z
Effectif de l’entreprise
:
(effectifs inscrits au 28 février 2018 (hors expatriés : 178)
ci-après dénommée l’Entreprise,
Représentée par
Directeur des Ressources Humaines, agissant en qualité de représentant de la société concernée et agissant en qualité de Directeur du Site
D'une part,
Et lesOrganisations Syndicales Représentatives, représentées chacune par leur Délégué Syndical,
D'autre part,
SOMMAIRE
TOC \o "1-5" \h \z \uARTICLE 1 – OBJET3
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION3
ARTICLE 3 – INFORMATIONS INDIVIDUELLES3
ARTICLE 4 – DUREE –REVISION3
4.1 – Durée34 .2 – Révision3
ARTICLE 5 – DEPOT - PUBLICITE4
Annexe 16ARTICLE 1 – OBJET
Ainsi, il est décidé que l’accord d’entreprise relatif à l’expérimentation du travail à distance est prorogé au plus tôt jusqu’à la date d’entrée en vigueur de l’accord France et au plus tard jusqu’au 30 juin 2019.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 3 – INFORMATIONS INDIVIDUELLES
ARTICLE 4 – DUREE –REVISION
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, il prendra fin au plus tôt lors de l’entrée en vigueur de l’accord France et au plus tard le 30 juin 2019.
Au terme de cet accord, celui-ci cessera de plein droit à l’échéance de son terme.
4 .2 – Révision
Le présent accord ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toutes modifications de ces dispositions ultérieures à la signature du présent accord, se substitueront de plein droit à celles du présent accord devenu non conforme.
Chaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :
- toute demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement,
- dans le délai maximum de 2 mois, les parties ouvriront une négociation,
- les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord,
- il est opposable, dans des conditions de dépôts prévues à l’article L 2231-6 du Code du Travail, à l’ensemble des employeurs et des salariés liés par l’accord.
ARTICLE 5 – DEPOT - PUBLICITE
Le présent accord sera déposé après sa notification aux Organisations Syndicales, en deux exemplaires à la DIRECCTE des Hauts de Seine – « Service des Accords » - 13 rue de Lens – 92022 NANTERRE Cedex et au Conseil de prud’hommes des Hauts de Seine – 7 rue Mahias – 92100 BOULOGNE Billancourt.
En application de l’article R 2262-2 du Code du Travail, un exemplaire du présent accord sera remis en copie à chaque Délégué Syndical de l’Entreprise.
Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
A Montrouge, le 18 avril 2018
La Société STMicroelectronics SA,
Représentée parDRH du Site STMicroelectronics SA établissement de Paris et Directeur du Site
Et,
Pour les
Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’établissement
CFE-CGC
CGT
- Annexe 1
2018
Avril : semaine 14 (2 avril)Mai : semaine 18 (30 avril)
Juin : semaine 22 (28 Mai)
Juillet : semaine 27 (2 juillet)
Août : semaine 31 (30 juillet)
Septembre : semaine 36 (3 septembre)
Octobre : semaine 40 (1er octobre)
Novembre : semaine 44 (29 octobre)
Décembre : semaine 44 (29 octobre)
2019
Janvier : semaine 1 (31 décembre)Février : semaine 5 (28 janvier)
Mars : semaine 9 (25 mars)
Avril : semaine 14 (1er avril)
Mise à jour : 2018-06-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir