AVENANT 1 DU 29 NOVEMBRE 2018 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 2016-2018 DU 10 DECEMBRE 2015
ACCORD CONCLU ENTRE :
L’ensemble des entités STMicroelectronics de l’UES, tel que défini par l’accord d’entreprise relatif à la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale du 22 décembre 2011 et ses avenants,
ci-après dénommé l’UES,
D'une part,
Et les Organisations Syndicales Représentatives, représentées chacune par leur Délégué Syndical Central,
D'autre part,
TOC \o "1-6" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc531248613 \h 3 Article 1 – Prorogation de l’accord d’entreprise de GPEC 2016-2018 du 10 décembre 2015 PAGEREF _Toc531248614 \h 3 Article 2 – Mise en place d’un groupe de travail paritaire PAGEREF _Toc531248615 \h 3 Article 3 – Durée de l’avenant PAGEREF _Toc531248616 \h 4 Article 4 – Révision de l’accord PAGEREF _Toc531248617 \h 4 Article 5 – Dépôt de l’avenant PAGEREF _Toc531248618 \h 4
PREAMBULE Les Organisations syndicales et la Direction se sont rencontrées en juillet 2018 de sorte à fixer ensemble les grands axes de l’agenda social pour les mois à venir. A cette occasion, il a été rappelé qu’une négociation relative à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (ci-après « GPEC ») ne saurait s’entendre sans une identification et un partage préalables des besoins en matière d’emplois et de compétences. Les travaux préparatoires inhérents au déploiement de la nouvelle classification de la métallurgie qui entrera en vigueur au 1er janvier 2020, seront l’occasion d’établir avec les organisations business l’état des lieux en terme d’emplois et de compétences et donc de procéder à une première identification des besoins. Fort de ce constat, les parties au présent avenant souhaitent capitaliser sur ces travaux et en saisir l’opportunité pour en amont de la négociation du nouvel accord GPEC :
Partager l’état des lieux et les besoins en matière d’emploi et compétences construits avec les organisations business ;
Identifier les outils permettant d’accroître l’adéquation besoins/ressources en travaillant sur des axes de développement de l’employabilité des salariés au service de la performance de l’entreprise tels que l’Observatoire des métiers, la mobilité interne, la mobilité externe, la formation et le développement des compétences.
Dans ces conditions et au regard de l’agenda social sur la période fin 2018 – début de 2019, il a été décidé de reporter la négociation relative à la GPEC. Ainsi, les parties au présent avenant se sont entendues pour proroger l’accord d’entreprise du 10 décembre 2015 de GPEC pour une durée déterminée de 18 mois ; il cessera de s’appliquer le 30 juin 2020. Les parties sont convenues de mettre en place un groupe de travail paritaire pendant la durée de prorogation de l’accord. La négociation du prochain accord de GPEC démarrera au plus tard au dernier trimestre 2019. Les parties sont convenues de ce qui suit, Article 1 – Prorogation de l’accord d’entreprise de GPEC 2016-2018 du 10 décembre 2015 L’accord dont le terme initial était prévu le 31 décembre 2018 est prorogé pour une durée déterminée de 18 mois. Ainsi, cet accord cessera de s’appliquer de plein droit le 30 juin 2020. Article 2 – Mise en place d’un groupe de travail paritaire Pour la période de prorogation et pour préparer la négociation du prochain accord de GPEC, les parties sont convenues de mettre en place un groupe de travail paritaire qui aura la mission d’identifier toutes les pistes de progrès adaptées s’agissant des thèmes abordés ou à aborder dans le cadre de la GPEC. Le groupe de travail paritaire est composé de :
3 membres de la Direction, accompagnés d’un d’expert en cas de besoin,
4 représentants par Organisation syndicale représentative signataire dont le Délégué Syndical Central,
Il se réunira le 20 décembre 2018 pour :
partager des éléments de bilan de l’accord en cours,
faire une première identification des thématiques à aborder,
organiser les travaux du groupe paritaire qui se réunira trimestriellement au cours de l’année 2019.
Article 3 – Durée de l’avenant Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature ; il est conclu pour une durée déterminée et cessera de s’appliquer de plein droit le 30 juin 2020. Article 4 – Révision de l’accord Le présent avenant peut être révisé conformément aux dispositions prévues par le Code du travail. Article 5 – Dépôt de l’avenant Le présent avenant sera déposé à la diligence de la Direction auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente. De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. En outre un exemplaire sera remis à chaque signataire.
A Montrouge, le 29 novembre 2018
L’ensemble des entités STMicroelectronics de l’UES, tel que défini par l’accord d’entreprise relatif à la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale du 22 décembre 2011 et ses avenants.
Représenté par
xxx, Directeur des Ressources Humaines ST France, agissant en qualité de représentant des sociétés concernées,
Pour les
Organisations Syndicales Représentatives, représentées chacune par leur Délégué Syndical Central,
