AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’EMPLOI DES SENIORS
DU SITE LOGISTIQUE JENNYFER DU MESNIL-AMELOT
Entre les soussignés,
La société STOCK J – Boutique Jennyfer SAS, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°SIRET 338.880.180.03730 dont le siège social est situé 1 rue Etienne Dolet – 93400 Saint Ouen , prise en son établissement distinct « Site logistique du Mesnil Amelot – LMA » situé Rue de Guivry 77990 Le Mesnil Amelot et représentée par Madame […], agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines dûment habilitée,
D’une part, Et,
Les syndicats CFDT, CFTC et CGT, représentés par :
Madame […], Déléguée syndicale et déléguée syndicale centrale CFTC,
Madame […], Déléguée syndicale et déléguée syndicale centrale CGT,
A la suite de la signature de l’accord d’établissement relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail, une discussion s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives afin de modifier les dispositions liées au travail de nuit des seniors.
En effet, un accord d’établissement sur l’emploi des seniors du site logistique Jennyfer du Mesnil Amelot a été conclu le 26 Aout 2022, pour une durée déterminée de 3 ans, permettant d’accompagner les salariés âgés de plus de 55 ans à terminer leur carrière et préparer leur départ à la retraite dans de bonnes conditions.
Aujourd’hui, la Direction et les partenaires sociaux souhaitent d’un commun accord revoir spécifiquement les contreparties liées au travail de nuit des seniors afin que l’accord soit adapté aux besoins des collaborateurs et maintenir en vigueur les dispositions prévues par cet avenant jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.
Dans ce contexte, les organisations syndicales ont été invitées à participer à une réunion de négociations le 26 mars 2025.
Les partenaires sociaux ont ainsi adopté les dispositions du présent avenant lors de la réunion de négociation du 26 mars 2025.
Contreparties au travail de nuit des seniors
Les dispositions ci-dessous se substituent de plein droit aux dispositions l’article 3.4 de l’accord d’établissement sur l’emploi des seniors du site logistique Jennyfer du 26 Aout 2022. Les travailleurs de nuit seniors bénéficieront pour les heures de travail accomplies entre 21 heures et 6 heures du matin, d’un repos compensateur supplémentaire à partir de 270 heures de travail de nuit, soit trois jours de repos au lieu de deux actuellement pour un salarié de moins de 55 ans pour plus de 270 h/annuelles effectuées.
Par ailleurs, la majoration de la rémunération, le cas échéant, prévue par les dispositions conventionnelles applicables au niveau de l’établissement pour les heures de travail accomplies pendant la période de travail de nuit prévue dans l’établissement reste applicable.
Indicateur de suivi : Suivi du nombre de seniors bénéficiant d’un jours repos compensateur supplémentaire
Dispositions inchangées
Toutes les autres dispositions de l’accord restent applicables sans modification.
Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions inchangées de l’accord initial sont prorogées pour une durée indéterminée à compter de la date de signature du présent avenant.
Modalité d’application et publicité
Un exemplaire signé du présent avenant sera remis à chaque signataire.
Le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l’article D. 2231-2, il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes de Meaux et à chaque signataire.
Les éventuels avenants de révision du présent avenant et accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
Fait au Mesnil Amelot, le 26 mars 2025 ___________________________________
Pour l’établissement Madame […], directrice des ressources humaines
Pour les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement : Pour la CFDTMonsieur […]
