AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD PORTANT MODIFICATION DU SYSTEME DE REMUNERATION DU RESEAU JENNYFERDU 27 SEPTEMBRE 2012
Entre les soussignés :
La société Stock J Boutique JENNYFER, SAS au capital de 24.988.980 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° SIRET 338.880.180.02419, dont le siège social est situé 7 rue Pierre Dreyfus – 92 587 CLICHY Cedex, représentée par Madame , agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe.
D'une part, et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'établissement, CFE-CGC, CFTC et FO représentées par leurs déléguées syndicales respectives dûment mandatées :
Pour la CFE/CGC
Pour la CFTC
Pour FO D'autre part,
PREAMBULE :
Le secteur de l’habillement a connu ces dernières années d’importantes évolutions afin de faire face aux difficultés économiques et à la concurrence grandissante notamment à travers l’essor du e-commerce. De ce fait, il est nécessaire aujourd’hui d’adopter une stratégie innovante qui permettra à la société de se développer et de continuer à exister sur un marché où de nouveaux modes de consommation ont vu le jour. Le dispositif actuel de rémunération fixe au sein de la société, prévu par l’accord portant modification du système de rémunération du réseau Jennyfer, n’est plus d’actualité puisque certaines mesures de l’accord ont été rattrapées par le SMIC et ne sont donc plus conformes aux dispositions légales et conventionnelles. Ainsi, afin de s’adapter au nouvel environnement économique et à la nouvelle stratégie sociale poursuivie par la société, les parties au présent avenant se sont réunies à plusieurs reprises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire les : - 30 janvier 2019- 14 février 2019- 20 février 2019- 1er mars 2019 A l’issue de ces réunions de négociation, les parties ont acté, par la signature unanime d’un procès-verbal d’accord NAO le 1er mars 2019, ce qui suit :
Suppression de l’article 1 de l’accord du 27 septembre 2012, portant modification du système de rémunération du réseau Jennyfer
L’article 1 nommé « Partie fixe de la rémunération » est supprimé.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Durée et entrée en vigueur de l’avenant de révision :
Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er avril 2019.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes et à chaque signataire.
Fait à Clichy le 28/05/2019
Pour la société Stock J Boutique JENNYFER
Pour les salariés de la société Stock J Boutique JENNYFER
