Accord d'entreprise STOCKO CONTACT

AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE DU 01/05/1997

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société STOCKO CONTACT

Le 23/11/2017


AVENANT A l’ACCORD DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE DU 1ER MAI 1997


Entre

La Société STOCKO CONTACT EURL, dont le siège social est situé à ANDLAU, représentée par Monsieur _________________ en sa qualité de Directeur Administratif et Financier.

Et

L’organisation syndicale « CGT » représentée par Monsieur ____________, en sa qualité de délégué syndical, d’autre part.


Il est convenu ce qui suit.

Dans le cadre des nouveaux critères des contrats dits « responsables » en application du décret du 18 novembre 2014, la Sté Stocko Contact s’est rapprochée de l’organisme de prévoyance pour la mise aux normes à compter de janvier 2018.

Une présentation des nouvelles garanties dites « responsables » effectives à compter du 1er janvier 2018 a été réalisée par l’organisme de prévoyance à la Direction et aux partenaires sociaux.

Les nouvelles garanties mises en place à compter du 01er janvier 2018, seront transmises individuellement à chaque salarié de l’Entreprise.


Fait à Andlau le 23 novembre 2017.








Le Délégué Syndical CGTPour la Direction de STOCKO CONTACT
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