AVENANT A l’ACCORD DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE DU 1ER MAI 1997
Entre
La Société STOCKO CONTACT EURL, dont le siège social est situé à ANDLAU, représentée par Monsieur _________________ en sa qualité de Directeur Administratif et Financier.
Et
L’organisation syndicale « CGT » représentée par Monsieur ____________, en sa qualité de délégué syndical, d’autre part.
Il est convenu ce qui suit.
Dans le cadre des nouveaux critères des contrats dits « responsables » en application du décret du 18 novembre 2014, la Sté Stocko Contact s’est rapprochée de l’organisme de prévoyance pour la mise aux normes à compter de janvier 2018.
Une présentation des nouvelles garanties dites « responsables » effectives à compter du 1er janvier 2018 a été réalisée par l’organisme de prévoyance à la Direction et aux partenaires sociaux.
Les nouvelles garanties mises en place à compter du 01er janvier 2018, seront transmises individuellement à chaque salarié de l’Entreprise.
Fait à Andlau le 23 novembre 2017.
Le Délégué Syndical CGTPour la Direction de STOCKO CONTACT
