AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A STORENGY FRANCE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Entre les soussignées,
La société
Storengy S.A. dont le siège social est situé au 12 rue Raoul Nordling à Bois-Colombes (92270) représentée par
D’une part,
ci-après dénommée Storengy S.A.
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives de Storengy S.A.
D’autre part,
ci-après dénommées les Organisations Syndicales
Ensemble, ci-après dénommées les Parties.
Il a été conclu le présent avenant. PREAMBULE
Un accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de STORENGY France a été conclu le 1er décembre 2021 pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 2 décembre 2021 et arrive par conséquent à échéance le 1er décembre 2024.
Pour faire suite à la présentation du bilan de cet accord, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont convenu être satisfaites de l’organisation du télétravail mise en place dans l’entreprise. En outre, compte tenu de l’emménagement prévu au dernier trimestre 2025 des salariés du site de Bois-Colombes sur le site du CAMPUS ENGIE, il ne leur est pas paru opportun de négocier un nouvel accord relatif au télétravail dès à présent. Ainsi, les parties signataires du présent avenant conviennent, dans les conditions décrites ci-après, de proroger la durée dudit accord pour une durée de 2 ans. Les parties signataires du présent avenant ont donc convenu ce qui suit. Article 1 – Objet de l’avenant Le présent avenant proroge l’accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de STORENGY France
(ci-après l’« Accord »).
Article 2 – Prorogation de la durée de l’Accord L’Accord est prorogé pour une durée déterminée de deux (2) ans à compter du 2 décembre 2024.
Article 3 – Clause de rendez-vous
Les parties signataires conviennent de se rencontrer six (6) mois après l’emménagement des salariés du site de Bois-Colombes sur le site du CAMPUS. A cette occasion, un REX sur la mise en œuvre du télétravail sur le site du CAMPUS ENGIE sera fait.
Article 4 – Champ d’application
L’Accord tel que modifié par le présent avenant s’applique aux salariés de STORENGY France.
Article 5 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de deux (2) ans à compter du 2 décembre 2024.
Le présent avenant et l’accord qu’il révise cesseront automatiquement de produire tout effet à l’arrivée du terme du présent avenant ou, de manière anticipée, dès l’entrée en vigueur d’un nouvel accord d’entreprise portant sur le même objet.
Article 7 – Révision
Le présent avenant pourra être révisé dans les mêmes conditions que l’Accord (article 6.3). Article 8 – Publicité et dépôt En application des dispositions des articles D.2231-4 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire signé des parties est également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant. Un exemplaire signé du présent avenant sera remis à chaque partie signataire et notifié aux non-signataires. Enfin, le présent avenant fera l’objet des formalités de publicité en application des dispositions des articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.
Fait à Bois-Colombes, le 27/11/2024
Pour Storengy S.A.,
La Directrice Générale :
Pour les représentants des Organisations Syndicales Représentatives :
CFDT CGT FO
Représentée par : Représentée par : Représentée par :
