Storengy France

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48765063200309

• AVENANT N°6 A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T09226077393)
  Début : 08/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Storengy France

• AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISION SECONDAIRE DU PERSONNEL CADRE DE STORENGY (T09224063496)
  Début : 13/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Storengy France

• AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISION SECONDAIRE DU PERSONNEL EXECUTION ET MAITRISE DE STORENGY (T09224063498)
  Début : 13/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l’accord d’entreprise sur le Compte Epargne Temps (CET) (T09222037230)
  Début : 25/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord semaine civile / semaine calendaire (T09220020822)
  Début : 04/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical par les organisations syndicales représentatives au sein de Storengy France SA (T09219015126)
  Début : 23/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du Comité social et économique au sein de Storengy France (T09219013052)
  Début : 23/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la rémunération de la performance des salariés des collèges exécution et maîtrise de Storengy France S.A. (T09219013170)
  Début : 31/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord vote électronique de Storengy France - élections professionnelles Comité Social et Economique 2019 (T09219012820)
  Début : 27/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur la création de la prime de site industriel DGI et ses avenants (T09219010217)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord sur la politique et le développement de l'apprentissage de la société Storengy (T09219007994)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS OU DE CONGES A UN SALARIE PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (A09218031100)
  Début : 13/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’alternance à STORENGY France (T09225072231)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à STORENGY France (T09225071374)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord encadrant et favorisant la mobilité géographique à Storengy France (T09225073636)
  Début : 25/06/2025 Fin : 25/06/2028
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• Accord collectif d'adaptation de la consultation du CSE (T09226078742)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2026 A STORENGY FRANCE (T09226077394)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A STORENGY FRANCE (T09224068606)
  Début : 02/12/2024 Fin : 02/12/2026
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• AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T09224068360)
  Début : 13/11/2024 Fin : 08/11/2026
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• Accord relatif aux mesures salariales pour l'année 2025 à Storengy France (T09225074273)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE A STORENGY FRANCE POUR L’ANNEE 2025 (T09225073161)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d’adaptation de la consultation du Comité Social et Economique (CSE) sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et de l’emploi pour l’année 2025 – (C. trav., art. L. 2312-26) (T09225071376)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Alternance Storengy France (T09221023505)
  Début : 10/02/2021 Fin : 10/02/2025
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• Méthodologie retenue dans le cadre de l’information-consultation des IRP relative au projet d’évolution de l’organisation de Storengy SA et Storengy SAS concernant les activités du SG, de la Communication, de l’Asset Management et de la direction QHSE (T09224066545)
  Début : 04/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2024 AUX SALARIES DE STORENGY FRANCE (T09224064580)
  Début : 17/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d’adaptation de la consultation du Comité Social et Economique (CSE) sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et de l’emploi pour l’année 2024 – (C. trav., art. L. 2312-26) (T09224063503)
  Début : 13/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LES NOUVELLES MODALITES DE TELETRAVAIL A STORENGY FRANCE S.A. (T09222030727)
  Début : 02/12/2021 Fin : 01/12/2024
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• Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes de Storengy France (T09220021437)
  Début : 11/11/2020 Fin : 10/11/2024
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• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) au sein de Storengy France (T09220020820)
  Début : 29/06/2020 Fin : 29/06/2024
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• Accord en faveur du développement de l’emploi et de l’accompagnement des personnes handicapées sur la période 2022 – 2024 (T09222031733)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2024
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2023 – STORENGY France (T09222038297)
  Début : 16/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2023 – STORENGY France (T09222038317)
  Début : 16/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord Vote électronique - élections professionnelles CSE 2023 (T09223060009)
  Début : 02/08/2023 Fin : 20/12/2023
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• Accord vote électronique de Storengy France SA - Elections des administrateurs salariés du Conseil d'Administration (T09223044593)
  Début : 20/07/2023 Fin : 02/10/2023
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• Accord encadrant et favorisant la mobilité géographique au sein de Storengy SA (T09220020818)
  Début : 01/01/2020 Fin : 04/05/2023
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• Protocole de fin de conflit (T09222035754)
  Début : 25/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d’adaptation de la consultation du Comité Social et Economique (CSE) sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et de l’emploi pour l’année 2022 – (C. trav., art. L. 2312-26) (T09222033650)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de reconduction du dispositif solidarité mis en place en 2020 à Storengy France pour l’année 2021 (T09221026197)
  Début : 11/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant de prorogation de l’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Storengy S.A. en date du 30 avril 2018 (T09221025845)
  Début : 02/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord en faveur du développement de l'emploi et de l'accompagnement des personnes handicapées sur la période 2019-2021 (T09219007554)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• accord collectif relatif au droit à la déconnexion (T09218002767)
  Début : 15/05/2018 Fin : 15/05/2021
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• Accord de mise en place du télétravail au sein de Storengy S.A (T09218002770)
  Début : 15/05/2018 Fin : 15/05/2021
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• ACCORD DE SOLIDARITÉ DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ STORENGY France (T09220020821)
  Début : 09/07/2020 Fin : 31/01/2021
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• Accord collectif d’adaptation de la consultation relative la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et de l’emploi du Comité Social et Economique (CSE) (C. trav., art. L. 2312-26) (T09222030722)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2020
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• accord relatif aux mesures salariales individuelles pour 2019 - Storengy France (T09219010216)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• avenant n°2 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09219007990)
  Début : 05/02/2019 Fin : 30/06/2019
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• Accord vote électronique de Storengy S.A. France (T09219009542)
  Début : 17/04/2019 Fin : 27/06/2019
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• Accord collectif d'adaptation des consultations obligatoires du comité d'entreprise (T09218003167)
  Début : 25/04/2018 Fin : 31/01/2019
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• avenant n°3 à l'accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Storengy (T09218004512)
  Début : 29/09/2018 Fin : 31/12/2018
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• Avenant à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09218003197)
  Début : 16/06/2018 Fin : 31/12/2018
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