Avenant à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Entre, les soussignées,
La société
Storengy dont le siège social est situé au 12 rue Raoul Nordling à Bois-Colombes (92270) représentée par , Directeur Général,
D’une part,
ci-après dénommée Storengy
Et
Les organisations syndicales représentatives de Storengy
D’autre part,
ci-après dénommée les organisations syndicales
PREAMBULE
L’ « accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » prend fin le 15 juin 2018, tandis que les objectifs énoncés dans l’accord se poursuivent jusqu’au 31 décembre 2018 (année civile). L’accord prévoit également qu’un bilan soit réalisé à son terme. Pour retrouver une cohérence entre l’échéance des objectifs, la date anniversaire de suivi régulier sur les différentes années de l’accord, il a été proposé de réaliser un avenant à l’accord sur l’égalité professionnelle, afin que celui-ci perdure jusqu’à fin décembre 2018. La formalisation d’un avenant permettra de faire coïncider la durée de l’accord sur l’année civile (mise en cohérence des objectifs avec les données du bilan social et du bilan égalité professionnelle) et d’entamer les négociations éventuelles d’un nouvel accord en lien avec les évolutions organisationnelles projetées de l’entreprise.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant porte révision à « l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » signé le 15 juin 2015 entre la société STORENGY SA, la CFDT, la CFE-CGC et FO. Le présent avenant a pour objet de proroger pour une durée de 6 mois et 15 jours calendaires cet accord en date du 15 juin 2015 dont le terme était initialement fixé au 15 juin 2018. Il porte donc son terme au 31 décembre 2018. Le présent avenant a le même champ d’application que ledit accord. Il est précisé que les dispositions de « l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » ne sont ni modifiées ni supprimées par le présent avenant et sont automatiquement reconduites jusqu’au 31 décembre 2018. Aussi, les actions, objectifs et indicateurs de suivi fixés dans ledit accord, et rappelés dans son annexe, sont reconduits jusqu’au 31 décembre 2018. Il est convenu de se réunir deux mois avant le terme de l’avenant afin d’ouvrir la négociation relative à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes pour la période 2019-2021.
Article 2 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant – condition de validité
Afin d’assurer une continuité, le présent avenant entrera en vigueur le 16 juin 2018. Le présent avenant, conclu pour une durée déterminée, cessera de produire tout effet le 31 décembre 2018. Par voie de conséquence, il en est de même pour « l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».
L’avenant, et l’accord ainsi révisé, ne pourront se transformer ni être requalifiés en un accord à durée indéterminée. Ils ne pourront pas être reconduits au-delà du 31 décembre 2018.
Article 3 - Publicité
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôts et de publicité, conformément aux dispositions du code du travail, à l’initiative de la Direction de Storengy S.A. Un exemplaire dûment signé par les parties sera remis à chaque signataire. Un exemplaire de l’avenant signé sera donné pour information à chacune des organisations syndicales représentatives dans la société ayant participé aux négociations mais ne l’ayant pas signé. Il fera également l’objet d’un affichage sur l’intranet RH.
Fait à Bois-Colombes en sept exemplaires, le 15 juin 2018
Pour STORENGY, le Directeur Général :
Pour les Organisations Syndicales, en leur qualité de délégués syndicaux CFDT CFE-CGC CGT FO
