Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La CFDT, représentée par,
La CGT, représentée par,
La FO, représentée par
La CFE-CGC, représentée par d’autre part.
Préambule
Il a été engagé une négociation sur la politique salariale 2025.
Les parties se sont rencontrées les 19 novembre 2024, 10 et 11 décembre 2024.
Au terme de plusieurs propositions et avancées de part et d’autre, au regard de la conjoncture et de la situation économique de l’entreprise, le présent accord est conclu.
ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES
Le présent accord s’applique, dans les conditions qu’il stipule ci-après, aux salariés des établissements de la société STRADAL sous contrats de travail à durée indéterminée et sous contrat de travail à durée déterminée.
Sont concernées les catégories suivantes :
Ouvriers,
Employés,
Techniciens
Agents de Maîtrise,
Cadres.
Ceci ne fait pas obstacle à ce que certaines dispositions de l’accord soient réservées à une ou plusieurs catégories de salariés. ARTICLE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUGMENTATIONS DES SALAIRES APPLICABLES AU 1er JANVIER 2025
Article 2 – alinéa 1. Dispositions relatives aux Ouvriers,
Attribution d’une augmentation générale de 2,5 % du salaire de base mensuel brut.
Article 2 – alinéa 2. Dispositions relatives aux Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise.
Attribution d’une augmentation générale de 2 % du salaire de base mensuel brut.
Article 2 – alinéa 3. Dispositions relatives aux Cadres.
Attribution d’une augmentation générale de 0,7 % du salaire forfaitaire mensuel brut.
Au titre des augmentations individuelles, les managers disposeront d’une enveloppe globale supplémentaire de 0,8 % de la somme des salaires forfaitaires mensuels bruts versés en décembre 2024 des cadres titulaires d’un CDI ou d’un CDD au sein de la société Stradal. Ainsi, chaque manager pourra décider d’octroyer à tout ou partie des salariés qu’il manage une augmentation individuelle dans le cadre d’une enveloppe globale de 0,8 % de la somme des salaires forfaitaires mensuels bruts versés en décembre 2024 desdits salariés.
ARTICLE 3 : DISPOSITION COMPLEMENTAIRE RELATIVE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE D’ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE STRADAL
Chaque comité social et économique (CSE) d’établissement de la société STRADAL dont le pourcentage des activités sociales et culturelles est strictement inférieur à 0.70% de la DSN de l’établissement concerné se verra allouer une enveloppe supplémentaire annuelle alloué en 2024 au titre de ses activités sociales et culturelles dans la limite de l’atteinte d’un pourcentage des activités sociales et culturelles de 0.70% de la DSN.
Pour exemple : un CSE d’établissement qui disposerait d’une enveloppe annuelle au titre de ses activités sociales et culturelles en 2024 de 0,60% de la DSN de l’établissement concerné disposerait d’une enveloppe annuelle, à compter de l’année 2025 de 0.70% de la DSN de l’établissement concerné.
ARTICLE 4 : DISPOSITION COMPLEMENTAIRE RELATIVE A LA MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL DU MINISTERE DU TRAVAIL
Il a été décidé à qu’à compter du 1er janvier 2025, le montant de la gratification allouée par la société au titre de l’attribution des médailles d’honneur du travail (légale) sera porté à 30 € par année d’ancienneté acquise au sein de la société STRADAL.
ARTICLE 5 : DISPOSITION COMPLEMENTAIRE RELATIVE AU MONTANT DE LA PRIME PANIER
Il a été décidé que le montant de la prime de panier sera portée de 7,10 € à 7,30 € à compter du 01/01/2025.
ARTICLE 6 : DISPOSITION COMPLEMENTAIRE RELATIVE AU VERSEMENT D’UN ABONDEMENT POUR PLACEMENT DE JOURS DE CET VERS LE PERCO
Il a été décidé, pour l’année 2025, le versement d’un abondement de 15% pour les jours de CET placés sur le PERCO dans la limite des dispositions légales en la matière. Dans ce cadre il est convenu de faire un avenant à l’accord PERCO en vigueur début 2025 intégrant cette nouvelle mesure.
ARTICLE 7 : DUREE ET DATE D’EFFET DU PRESENT ACCORD
Le présent accord est conclu à durée indéterminée.
Les augmentations visées à l’article 2 interviendront sur la paie du mois de janvier 2025 pour l’augmentation générale et au plus tard sur la paie de mars 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, pour l’augmentation individuelle des cadres qui seraient concernés.
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 8 : DEPOT DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DREETS du Val d’Oise.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes de Cergy-Pontoise.
Il sera diffusé sur le site intranet et affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Cergy-Pontoise, le 11 décembre 2024.
En 7 exemplaires originaux dont un pour la DREETS, un pour le Conseil des Prud’hommes de Cergy-Pontoise et un pour chaque signataire.
